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Nous avons adressé une circulaire aux maires, par l’intermédiaire des préfets, leur demandant d’indiquer quels sont les établissements susceptibles de poser problème de manière à ce que nous puissions déclencher les contrôles et organiser un planning à cet effet.
Deuxièmement, vous proposez la mise en place d’un registre qui permettrait de disposer d’une liste précise des travaux à accomplir selon les caractéristiques propres à chaque établissement et qui obligerait chaque détenteur dudit établissement à rendre compte de ce qu’il a fait à ce sujet. Je suis tout à fait favorable à cette mesure. Elle existe déjà pour les établissements de sommeil et pourrait être étendue par voie réglementaire à l’ensemble des établissements concernés.
Vous proposez également que le diagnostic sécurité soit rendu obligatoire au moment de la vente : j’y suis très favorable parce que cela permettrait d’avoir une traçabilité pour chaque établissement recevant du public.
Enfin, vous proposez la mise en place d’un label. Il faut que nous y travaillions avec les professionnels. Il pourrait être, pour les établissements de nuit, une garantie supplémentaire assurant aux usagers qu’ils viennent dans des établissements parfaitement aux normes.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-10-11
Deuxièmement, vous proposez la mise en place d’un registre qui permettrait de disposer d’une liste précise des travaux à accomplir selon les caractéristiques propres à chaque établissement et qui obligerait chaque détenteur dudit établissement à rendre compte de ce qu’il a fait à ce sujet. Je suis tout à fait favorable à cette mesure. Elle existe déjà pour les établissements de sommeil et pourrait être étendue par voie réglementaire à l’ensemble des établissements concernés.
Vous proposez également que le diagnostic sécurité soit rendu obligatoire au moment de la vente : j’y suis très favorable parce que cela permettrait d’avoir une traçabilité pour chaque établissement recevant du public.
Enfin, vous proposez la mise en place d’un label. Il faut que nous y travaillions avec les professionnels. Il pourrait être, pour les établissements de nuit, une garantie supplémentaire assurant aux usagers qu’ils viennent dans des établissements parfaitement aux normes.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-10-11
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