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Extrait de réponse de M. Christian Eckert: "… S’agissant d’une prétendue taxe sur les courses hors stade, le président de la Fédération française d’athlétisme, soucieux d’assurer la sécurité de ce type de courses, a imaginé faire participer les coureurs au financement de sa fédération. Le Gouvernement n’y est absolument pas favorable, n’y est pour rien et, si la Fédération française d’athlétisme souhaite prendre ce type de décisions, elle l’assumera, le président vient d’ailleurs de le démentir ce mercredi.
Sur la taxe de mouillage, il faut également préciser les choses. Il nous a été demandé la possibilité d’instaurer, à l’initiative de certaines collectivités et à leur seul profit, une redevance pour services rendus, qui se limite aux seules parties autorisées dans les aires marines protégées, et quatre mois dans l’année. Encore une fois, la collectivité pourrait instaurer cette redevance si elle le souhaite et à son seul profit.
Ce texte est en navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, vous aurez l’occasion d’y revenir. Le Gouvernement ne souhaite pas instaurer une telle taxe à son profit, ce sera au profit des seules collectivités locales, dans un espace et pour une durée très limités…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-04-08
Sur la taxe de mouillage, il faut également préciser les choses. Il nous a été demandé la possibilité d’instaurer, à l’initiative de certaines collectivités et à leur seul profit, une redevance pour services rendus, qui se limite aux seules parties autorisées dans les aires marines protégées, et quatre mois dans l’année. Encore une fois, la collectivité pourrait instaurer cette redevance si elle le souhaite et à son seul profit.
Ce texte est en navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, vous aurez l’occasion d’y revenir. Le Gouvernement ne souhaite pas instaurer une telle taxe à son profit, ce sera au profit des seules collectivités locales, dans un espace et pour une durée très limités…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-04-08
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