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Mercredi 14 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi en première lecture, après l'avoir modifiée. Cette proposition de loi va être transmise à l’Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
Les secrétaires de mairie exercent dans les mairies de moins de 3 500 habitants, et ont des missions très diverses. Pour les habitants des communes, ils représentent le premier service public de proximité. Ils sont par ailleurs le principal - et parfois unique - collaborateur du maire. Or plus de 1 900 postes de secrétaires de mairie sont actuellement vacants. Et près d’un tiers des agents aujourd’hui en poste partiront à la retraite d’ici 2030.
Dans ce contexte, afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie, la proposition de loi prévoit notamment :
- la création d’une voie de promotion interne dérogatoire ;
- la création d’une formation initiale qualifiante ;
- le bénéfice d’un avantage spécifique d’ancienneté.
----------
Les apports du Sénat
Les sénateurs ont complété la proposition de loi afin :
- de consacrer dans le code général des collectivités territoriales l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie ;
- de prévoir la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement en vue de la création d’une filière universitaire dédiée au métier de secrétaire et de secrétaire général de mairie ;
- d’instaurer une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie ;
- de favoriser la promotion interne y compris pour l’accès à la catégorie A ;
- de permettre aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter à temps complet des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie.
Ces trois dernières dispositions avaient déjà été adoptées dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif de cette proposition de loi).
Sénat >> Dossier législatif
Pourquoi ce texte ?
Les secrétaires de mairie exercent dans les mairies de moins de 3 500 habitants, et ont des missions très diverses. Pour les habitants des communes, ils représentent le premier service public de proximité. Ils sont par ailleurs le principal - et parfois unique - collaborateur du maire. Or plus de 1 900 postes de secrétaires de mairie sont actuellement vacants. Et près d’un tiers des agents aujourd’hui en poste partiront à la retraite d’ici 2030.
Dans ce contexte, afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie, la proposition de loi prévoit notamment :
- la création d’une voie de promotion interne dérogatoire ;
- la création d’une formation initiale qualifiante ;
- le bénéfice d’un avantage spécifique d’ancienneté.
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Les apports du Sénat
Les sénateurs ont complété la proposition de loi afin :
- de consacrer dans le code général des collectivités territoriales l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie ;
- de prévoir la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement en vue de la création d’une filière universitaire dédiée au métier de secrétaire et de secrétaire général de mairie ;
- d’instaurer une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie ;
- de favoriser la promotion interne y compris pour l’accès à la catégorie A ;
- de permettre aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter à temps complet des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie.
Ces trois dernières dispositions avaient déjà été adoptées dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif de cette proposition de loi).
Sénat >> Dossier législatif
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