ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Pour information - Droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire

RH - JORF // Pour information - Droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire - 05/04/2022

RH - JORF // Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

RH - JORF // Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique - 04/04/2022

RH - JORF //Médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux - Mise en œuvre, sur l'ensemble du territoire

RH - JORF //Médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux - Mise en œuvre, sur l'ensemble du territoire - 29/03/2022

RH - JORF //Professionnels de santé, dont le décès est reconnu imputable au covid-19, éligibles à titre exceptionnel à la mention « Mort pour le service de la République »

RH - JORF //Professionnels de santé, dont le décès est reconnu imputable au covid-19, éligibles à titre exceptionnel à la mention « Mort pour le service de la République » - 28/03/2022

RH - JORF // Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail - Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux

RH - JORF // Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail - Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux - 25/03/2022

RH - JORF // Protection des lanceurs d'alerte

RH - JORF // Protection des lanceurs d'alerte - 22/03/2022

RH - JORF //Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial ».

RH - JORF //Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial ». - 21/03/2022

RH - JORF // Salariés du régime général - Modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise et à la mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle

RH - JORF // Salariés du régime général - Modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise et à la mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle - 17/03/2022

RH - JORF // FPE - Taux des indemnités kilométriques

RH - JORF // FPE - Taux des indemnités kilométriques - 15/03/2022

RH - JORF // Modification des dispositions relatives à la commission de réforme et au comité médical dans la fonction publique territoriale (Plus FPE/FPH)

RH - JORF // Modification des dispositions relatives à la commission de réforme et au comité médical dans la fonction publique territoriale (Plus FPE/FPH) - 14/03/2022

RH - JORF // Pour information - Régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

RH - JORF // Pour information - Régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique - 14/03/2022

RH - JORF // Elections professionnelles dans la fonction publique - Date fixée au 8 décembre 2022

RH - JORF // Elections professionnelles dans la fonction publique - Date fixée au 8 décembre 2022 - 10/03/2022

RH - JORF // FPE - Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

RH - JORF // FPE - Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident - 08/03/2022

RH - JORF // Dématérialisation des titres-mobilité

RH - JORF // Dématérialisation des titres-mobilité - 07/03/2022

RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - 07/03/2022

RH - JORF // Apprentissage - Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Sirius »

RH - JORF // Apprentissage - Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Sirius » - 02/03/2022

RH - JORF // Modalités de versement aux CFA des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le CNFPT

RH - JORF // Modalités de versement aux CFA des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le CNFPT - 01/03/2022

RH - JORF // Revalorisation de la NBI attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

RH - JORF // Revalorisation de la NBI attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. - 01/03/2022

RH - JORF // Modalités relatives au renforcement des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

RH - JORF // Modalités relatives au renforcement des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. - 01/03/2022

RH - JORF // Maintien en vigueur de diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique

RH - JORF // Maintien en vigueur de diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique - 28/02/2022

1 ... « 13 14 15 16 17 18 19 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

09/05/2025

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

09/05/2025

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

09/05/2025

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

12/05/2025

RH - Doc // La santé mentale : un enjeu clé pour le bien-être au quotidien et au travail

12/05/2025

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

07/05/2025

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

12/05/2025

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

07/05/2025

RH - Doc // Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

12/05/2025

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs

12/05/2025

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

07/05/2025

RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD

07/05/2025

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale

07/05/2025

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)

06/05/2025

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

06/05/2025

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME

06/05/2025

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental

06/05/2025

RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions !

06/05/2025

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »

06/05/2025