ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Illégalité du recrutement d’un agent par recours abusif à quinze CDD sur six ans

RH - Jurisprudence // Illégalité du recrutement d’un agent par recours abusif à quinze CDD sur six ans - 28/07/2022

RH - Jurisprudence // Comité social territorial : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie

RH - Jurisprudence // Comité social territorial : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie - 27/07/2022

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en télétravail - Conditions d’attribution de titres restaurants

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en télétravail - Conditions d’attribution de titres restaurants - 22/07/2022

RH - Jurisprudence // Réintégration des fonctionnaires placés en disponibilité pour une période inférieure à trois ans à l'occasion de l'une des trois premières vacances - Exigence de propositions d'emploi fermes et précises.

RH - Jurisprudence // Réintégration des fonctionnaires placés en disponibilité pour une période inférieure à trois ans à l'occasion de l'une des trois premières vacances - Exigence de propositions d'emploi fermes et précises. - 19/07/2022

RH - Jurisprudence // Des propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement au devoir de réserve et justifient un blâme

RH - Jurisprudence // Des propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement au devoir de réserve et justifient un blâme - 13/07/2022

RH - Jurisprudence // RAPPEL - Mutation dans l'intérêt du service - Prise en compte de la situation familiale du fonctionnaire -

RH - Jurisprudence // RAPPEL - Mutation dans l'intérêt du service - Prise en compte de la situation familiale du fonctionnaire - - 12/07/2022

RH - Jurisprudence // Possibilité pour une personne publique d’écarter elle-même une clause qu’elle estime « nulle et non écrite » ?

RH - Jurisprudence // Possibilité pour une personne publique d’écarter elle-même une clause qu’elle estime « nulle et non écrite » ? - 08/07/2022

RH - Jurisprudence // Indemnisation d’agents victimes de harcèlement moral

RH - Jurisprudence // Indemnisation d’agents victimes de harcèlement moral - 07/07/2022

RH - Jurisprudence // Faute disciplinaire d’un représentant syndical excédant sa liberté d’expression en s’adressant de manière véhémente à des collègues non-grévistes

RH - Jurisprudence // Faute disciplinaire d’un représentant syndical excédant sa liberté d’expression en s’adressant de manière véhémente à des collègues non-grévistes - 06/07/2022

RH - Jurisprudence // Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de l'ATSEM coupable d'infraction sur ses élèves

RH - Jurisprudence // Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de l'ATSEM coupable d'infraction sur ses élèves - 05/07/2022

RH - Jurisprudence // La suspension d’un agent suite à une altercation sans violence verbale ni menace n’est pas justifiée, alors même que par son comportement l’intéressé a commis une faute disciplinaire.

RH - Jurisprudence // La suspension d’un agent suite à une altercation sans violence verbale ni menace n’est pas justifiée, alors même que par son comportement l’intéressé a commis une faute disciplinaire. - 04/07/2022

RH - Jurisprudence // Calcul du montant de l'ARE d'un fonctionnaire territorial cessant d’être pris en charge par le CNFPT

RH - Jurisprudence // Calcul du montant de l'ARE d'un fonctionnaire territorial cessant d’être pris en charge par le CNFPT - 30/06/2022

RH - Jurisprudence // L’employeur public n’a pas le pouvoir de modifier l’appartenance statutaire d’un agent au moyen de l’abandon de poste

RH - Jurisprudence // L’employeur public n’a pas le pouvoir de modifier l’appartenance statutaire d’un agent au moyen de l’abandon de poste - 29/06/2022

RH - Jurisprudence // L’attribution de la NBI dépend de l’exercice effectif des fonctions à titre principal

RH - Jurisprudence // L’attribution de la NBI dépend de l’exercice effectif des fonctions à titre principal - 28/06/2022

RH - Jurisprudence // FPE - Indemnisation des congés annuels qu’un agent admis à la retraite n’a pas pu rendre du fait d’un arrêt maladie (Limite des quatre semaines)

RH - Jurisprudence // FPE - Indemnisation des congés annuels qu’un agent admis à la retraite n’a pas pu rendre du fait d’un arrêt maladie (Limite des quatre semaines) - 27/06/2022

RH - Jurisprudence // Détournement de fonds public - Recherche de la responsabilité d’une directrice de cabinet

RH - Jurisprudence // Détournement de fonds public - Recherche de la responsabilité d’une directrice de cabinet - 20/06/2022

RH - Jurisprudence // Syndicat mixte regroupant exclusivement des collectivités et leurs EPA - Affiliation facultative au centre de gestion départemental .

RH - Jurisprudence // Syndicat mixte regroupant exclusivement des collectivités et leurs EPA - Affiliation facultative au centre de gestion départemental . - 13/06/2022

RH - Jurisprudence // Les propos inappropriés d’une stagiaire, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser

RH - Jurisprudence // Les propos inappropriés d’une stagiaire, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser - 08/06/2022

RH - Jurisprudence // 1607 heures dans la FPT: le Conseil d'État a décidé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel

RH - Jurisprudence // 1607 heures dans la FPT: le Conseil d'État a décidé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel - 07/06/2022

RH - Jurisprudence // Une commune qui a reconnu l’imputabilité au service du décès d’un agent d’un cancer du poumon peut-elle, après réexamen de la situation, décider d’abroger cette décision ?

RH - Jurisprudence // Une commune qui a reconnu l’imputabilité au service du décès d’un agent d’un cancer du poumon peut-elle, après réexamen de la situation, décider d’abroger cette décision ? - 02/06/2022

RH - Jurisprudence // Une auxiliaire de puériculture oubliant un enfant dans les locaux de la crèche - Faute disciplinaire, alors que l’incident est involontaire et sans conséquence pour l’enfant

RH - Jurisprudence // Une auxiliaire de puériculture oubliant un enfant dans les locaux de la crèche - Faute disciplinaire, alors que l’incident est involontaire et sans conséquence pour l’enfant - 01/06/2022

RH - Jurisprudence // Illégalité du recrutement comme vacataire d’un titulaire employé à temps non complet, en vue de répondre à un besoin permanent et régulier

RH - Jurisprudence // Illégalité du recrutement comme vacataire d’un titulaire employé à temps non complet, en vue de répondre à un besoin permanent et régulier - 31/05/2022

RH - Jurisprudence // Accords collectifs : annulation partielle du décret du 7 juillet 2021

RH - Jurisprudence // Accords collectifs : annulation partielle du décret du 7 juillet 2021 - 25/05/2022

RH - Jurisprudence // Droit à la bonne exécution des dispositions destinées à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et morale des fonctionnaires territoriaux

RH - Jurisprudence // Droit à la bonne exécution des dispositions destinées à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et morale des fonctionnaires territoriaux - 24/05/2022

RH - Jurisprudence // Courrier constituant un avertissement - Respect de la procédure disciplinaire

RH - Jurisprudence // Courrier constituant un avertissement - Respect de la procédure disciplinaire - 18/05/2022

RH - Jurisprudence // Le devoir de réserve (récapitulatif ENSOSP)

RH - Jurisprudence // Le devoir de réserve (récapitulatif ENSOSP) - 16/05/2022

RH - Jurisprudence // Fautes de nature à justifier une sanction - Proportionnalité de la sanction à la gravité de ces fautes

RH - Jurisprudence // Fautes de nature à justifier une sanction - Proportionnalité de la sanction à la gravité de ces fautes - 11/05/2022

RH - Jurisprudence // Récupération de sommes perçues à titre accessoire par un agent public

RH - Jurisprudence // Récupération de sommes perçues à titre accessoire par un agent public - 06/05/2022

RH - Jurisprudence // Réglementation du droit de grève dans les services publics - Autorité compétente s'agissant d'un service concédé

RH - Jurisprudence // Réglementation du droit de grève dans les services publics - Autorité compétente s'agissant d'un service concédé - 05/05/2022

RH - Jurisprudence // Harcèlement moral des agents publics: prescription quadriennale et cumul des procédures - 04/05/2022

1 ... « 20 21 22 23 24 25 26 » ... 64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

23/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

27/06/2025

RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique

23/06/2025

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

24/06/2025

RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents

23/06/2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

27/06/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

27/06/2025

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

27/06/2025

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

26/06/2025

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

24/06/2025

RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)

23/06/2025

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

24/06/2025

RH - Doc // Le travail de nuit

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

26/06/2025

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

25/06/2025

RH - Doc // Le travail le dimanche

27/06/2025

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

24/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite

26/06/2025

RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires

25/06/2025

RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024

23/06/2025