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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Révocation d’un chef de service qui par son comportement managérial agressif, violent et irrespectueux de façon répétée génère un très important état de stress au sein du service dont le bon fonctionnement est altéré
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15/04/2025
RH - Jurisprudence // Diffusion d’images inadaptées et de nature politique sur Facebook par un SPV - La résiliation du contrat est disproportionnée au regard de la carrière de l’intéressé
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11/04/2025
RH - Jurisprudence // Absence d’entretien professionnel - La commune condamné à indemniser l’un de ses fonctionnaires qui ne s'était pas vu verser de CIA
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11/04/2025
RH - Jurisprudence // Choc émotionnel lié au rejet d'une candidature à un poste dans un autre service : pas de qualification en accident de service
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10/04/2025
RH - Jurisprudence // Attribution d'un logement de fonction : les règles réglementaires prévalent sur les mentions de la fiche de poste
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10/04/2025
RH - Jurisprudence // Changement d'affectation revêtant le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée
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09/04/2025
RH - Jurisprudence // Licenciement d’un directeur de cabinet d’un maire prononcé au motif de la rupture du lien de confiance avec l'autorité territoriale.
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09/04/2025
RH - Jurisprudence // L'administration n'est pas tenue de reconduire automatiquement le complément indemnitaire annuel, même en cas d'évaluation favorable
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08/04/2025
RH - Jurisprudence // La consolidation de l'état de santé ne peut être assimilée à la guérison et ne constitue pas une circonstance impliquant nécessairement la fin des soins nécessités par cette pathologie ou cet accident.
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08/04/2025
RH - Jurisprudence // Le congé de paternité ne peut pas être refusé pour nécessités de service
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07/04/2025
RH - Jurisprudence // Refus de renouvellement d’un contrat public : appréciation au regard des besoins du service
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07/04/2025
RH - Jurisprudence // Rupture du lien avec le service : agent en CMO refusant la reprise, ne justifiant pas son absence et exerce une activité parallèle
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04/04/2025
RH - Jurisprudence // Rupture d’égalité injustifiée entre congés pour accident de service et maladie imputable au service
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04/04/2025
RH - Jurisprudence // Le Défenseur des droits demande de mettre fin à la subordination de la mise en paiement de la majoration de pension de retraite des parents fonctionnaires au fait que leur troisième enfant ait atteint l’âge de seize ans.
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03/04/2025
RH - Jurisprudence // Examen en métropole : pas de prise en charge pour un voyage mêlant motifs personnels et professionnels
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03/04/2025
RH - Jurisprudence // Refus de l’accès aux toilettes lors d’un examen : rien ne permet d’établir qu’un tel refus aurait altéré sa capacité à composer du candidat
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02/04/2025
RH - Jurisprudence // Limites du droit de retrait en cas d'inapplication des préconisations du médecin de prévention
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01/04/2025
RH - Jurisprudence // Le statut de lanceur d’alerte ne fait pas obstacle à toute sanction disciplinaire pour des faits sans lien avec le signalement
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31/03/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une partie du règlement intérieur du temps de travail permettant l’octroi de congés supplémentaires aux agents ayant 50 ans et plus et aux agents ayant une reconnaissance de maladie professionnelle.
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31/03/2025
RH - Jurisprudence // Le tribunal administratif de Toulouse ordonne le rétablissement immédiat des boîtes mails des syndicats bloquées par le conseil départemental
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28/03/2025
RH - Jurisprudence // Conditions requises pour que la veuve d’un agent ayant mis fin à ses jours sur son lieu de travail durant son service bénéficie de la protection fonctionnelle
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28/03/2025
RH - Jurisprudence // CDD non reconduit pour raisons de santé : l’État sanctionné par le tribunal administratif
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27/03/2025
RH - Jurisprudence // L’administration ne peut conclure un CDD avec un agent qui a la qualité de stagiaire
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27/03/2025
RH - Jurisprudence // Accident de service - Lien de causalité suffisamment direct avec l'accident de service, pour que les arrêts et soins soient pris en charge sous le régime de l'imputabilité.
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26/03/2025
RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’une agente qui réclamait le paiement de 322 heures supplémentaires
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26/03/2025
RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’une fonctionnaire contre sa radiation suite à la démission qu’elle avait présentée « sous le coup de la colère et de la fatigue sans réflexion suffisante »
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25/03/2025
RH - Jurisprudence // Le principe même de la péréquation suppose la possibilité pour le jury d'attribuer une note inférieure à celles proposées par chacun des membres d'un groupe d'examinateur
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25/03/2025
RH - Jurisprudence // Médecin contractuel - Illégalité de la rémunération fixée sur la base d’un taux horaire appliqué au nombre d’heures effectué et excluant le versement de tout complément.
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24/03/2025
RH - Jurisprudence // L’annonce et la mise en place de la fin de l’autorisation d'exercice du travail à temps partiel ne saurait être regardée comme un événement soudains et violent susceptible d'être qualifié d'accidents de service.
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24/03/2025
RH - Jurisprudence // Annulation d’un licenciement : les affirmations de la collectivité sur le climat délétère ne s'appuyaient que sur le rapport d'audit d’un cabinet, dont la production présente un caractère peu probant
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