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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Suspension à titre conservatoire de quatre agents municipaux: le tribunal annule les décisions en l’absence de faute d’une vraisemblance et d’une gravité suffisantes

RH - Jurisprudence // Suspension à titre conservatoire de quatre agents municipaux: le tribunal annule les décisions en l’absence de faute d’une vraisemblance et d’une gravité suffisantes - 21/02/2025

RH - Jurisprudence // Congé menstruel : l’autorisation spéciale d’absence ne relève d’aucune des catégories prévues par les dispositions de l’article L. 622-1 du CGFP

RH - Jurisprudence // Congé menstruel : l’autorisation spéciale d’absence ne relève d’aucune des catégories prévues par les dispositions de l’article L. 622-1 du CGFP - 20/02/2025

RH - Jurisprudence // Procédure disciplinaire en cours ou envisagée - Impossibilité de rejeter pour ce motif une demande d'admission à la retraite

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RH - Jurisprudence // Cumul d'activités d’un policier municipal- Sanction aggravée en cas de mise en danger du fonctionnaire, de ses collègues et par conséquent des usagers du service public

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RH - Jurisprudence // Droit à la protection fonctionnelle - Prise en charge des frais exposés dans le cadre « d'instances civiles ou pénales (frais d'avocat)

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RH - Jurisprudence // Refus de la protection fonctionnelle d'un représentant syndical en raison de l'absence de lien avec des fonctions exercées dans une collectivité publique, malgré son statut de fonctionnaire

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RH - Jurisprudence // A défaut de justifier d'une visite médicale de pré-reprise, l’agent devait se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique et quitter son poste sans délai.

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