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RH - Jurisprudence
Agent contractuel en situation de handicap - Avant un licenciement pour insuffisance professionnelle à l’issue de la période d’essai, l'employeur doit étudier des mesures appropriées de nature à le maintenir dans l’emploi

Agent contractuel en situation de handicap - Avant un licenciement pour insuffisance professionnelle à l’issue de la période d’essai, l'employeur doit étudier des mesures appropriées de nature à le maintenir dans l’emploi - 16/11/2020

Annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent ayant donné satisfaction dans des postes précédents

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Coup de poing donné à son supérieur - Une exclusion temporaire de fonctions de quinze jours dont une semaine avec sursis est jugée trop légère

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Licenciement pour insuffisance professionnelle - Absence d'obligation de communiquer au fonctionnaire, avant la séance du conseil de discipline, le rapport de l'autorité ayant saisi l'instance disciplinaire - 04/11/2020

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La demande d'un agent public, qui tend seulement au versement d'IAT et d'indemnité spéciale mensuelle de fonctions, ne revêt pas le caractère d'une action indemnitaire

La demande d'un agent public, qui tend seulement au versement d'IAT et d'indemnité spéciale mensuelle de fonctions, ne revêt pas le caractère d'une action indemnitaire - 23/10/2020

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