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Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique, améliorer la qualité de l'air et diminuer le bruit en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement des véhicules électriques efficaces, qui est un levier incontournable de la décarbonation des transports, avec la sobriété, le report modal et le covoiturage.
Afin d'accompagner l'électrification rapide du parc de véhicules, le développement d'un maillage dense de bornes de recharge est indispensable, et ce déploiement s'accélère fortement en France. Grâce à l'action du gouvernement et à la mobilisation des acteurs de la filière, toutes nos autoroutes sont désormais équipées en bornes de recharge très rapides qui permettent de recharger complètement en moins de 30 min.
Le flux de recharge rapide a été multiplié par plus de trois en un an sur les autoroutes lors des pics des vacances d'été et il n'y a pas eu de souci majeur relevé. Il existe aujourd'hui plus de 110 000 points de charge publics en France (+47% en un an), plaçant notre pays dans le top 3 des pays européens en terme de densité de bornes, avec les Pays-Bas et l'Allemagne, et nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux pour continuer à développer ce réseau, au niveau français et européen.
En mars 2023, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur un nouveau règlement concernant les infrastructures pour carburants alternatifs. Ce texte prévoit notamment des objectifs chiffrés de déploiement des infrastructures de recharge, à hauteur d'1,3 kW par véhicule électrique en circulation et de 0,8 kW par véhicule hybride rechargeable en circulation. En outre, à partir de 2025, des stations de recharge rapide d'une puissance de 150 kW minimum devront être installées tous les 60 km le long du réseau de transport transeuropéen (TEN-T).
Le Gouvernement a renforcé les mesures de soutien au déploiement des infrastructures de recharge et a annoncé le mois dernier le déploiement de 200M€ supplémentaires pour le programme Advenir , dédiés à l'équipement des copropriétés, à la recharge du quotidien en voirie, et aux équipements de recharge pour les poids lourds ; Par ailleurs, le Gouvernement a lancé, dans le cadre du plan de relance, un dispositif de soutien à l'installation de stations de recharge rapide sur le réseau routier national avec un budget de 100 millions d'euros qui s'est achevé fin 2022.
En complément, dans le cadre du plan d'investissement France 2030 , un appel à projets a été lancé pour soutenir le déploiement de stations de recharge rapide dans les métropoles et les territoires, doté d'une enveloppe de 300 millions d'euros. Un dispositif dédié pour accompagner les déploiements d'infrastructures de recharge par les petites stations-service indépendantes et rurales est également en place, avec un budget de 10 millions d'euros qui pourra être abondé dans le cadre des mesures de soutien à la diversification de ces stations.
En outre, le décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 permet de rendre opérationnelle une nouvelle mesure de soutien aux infrastructures de recharge ouvertes au public, inscrite dans la loi de finance pour 2021. Elle permet d'intégrer l'électricité d'origine renouvelable fournie par les infrastructures de recharge ouvertes au public au dispositif de la TIRUERT (Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport). Cela permet aux distributeurs de carburant de valoriser les recharges de véhicules électriques pour l'atteinte de leurs objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables et de favoriser le déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public, en améliorant leur rentabilité économique et en permettant de prendre en charge sur la durée une partie des coûts d'exploitation.
Des obligations ont été mises en place dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités et de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ainsi, les exigences de pré-équipement des bâtiments neufs ont été renforcées et, à partir de 2025, les parkings des bâtiments non résidentiels devront disposer d'au moins un point de recharge par tranche de vingt places de stationnement. Une exigence similaire a été mise en place pour les parkings gérés en délégation de service public, en régie publique ou via un marché public de plus de vingt emplacements.
Afin de mailler complètement le territoire, la loi d'orientation des mobilités a également donné la possibilité aux communautés de communes et autorités organisatrices de la mobilité de réaliser des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public (SDIRVE ). Il s'agit d'un dispositif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d'orchestre » du développement de l'offre de recharge sur son territoire, afin d'aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d'ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins.
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets rend ces schémas obligatoires dans les ZFE-m. Ces schémas bénéficient d'un soutien financier spécifique et peuvent bénéficier d'un taux de prise en charge des coûts de raccordement au réseau électrique relevé de 40% à 75% jusqu'à fin 2025.
En outre, la Banque des Territoires peut cofinancer l'élaboration d'un schéma directeur lorsque celle-ci s'appuie sur un prestataire externe. Un guide d'accompagnement a été réalisé afin de faciliter l'appropriation de ces schémas par les territoires. Actuellement, 116 démarches de SDIRVE ont été lancées dont 34 SDIRVE déjà validés.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10585 - 2023-12-12
Afin d'accompagner l'électrification rapide du parc de véhicules, le développement d'un maillage dense de bornes de recharge est indispensable, et ce déploiement s'accélère fortement en France. Grâce à l'action du gouvernement et à la mobilisation des acteurs de la filière, toutes nos autoroutes sont désormais équipées en bornes de recharge très rapides qui permettent de recharger complètement en moins de 30 min.
Le flux de recharge rapide a été multiplié par plus de trois en un an sur les autoroutes lors des pics des vacances d'été et il n'y a pas eu de souci majeur relevé. Il existe aujourd'hui plus de 110 000 points de charge publics en France (+47% en un an), plaçant notre pays dans le top 3 des pays européens en terme de densité de bornes, avec les Pays-Bas et l'Allemagne, et nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux pour continuer à développer ce réseau, au niveau français et européen.
En mars 2023, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur un nouveau règlement concernant les infrastructures pour carburants alternatifs. Ce texte prévoit notamment des objectifs chiffrés de déploiement des infrastructures de recharge, à hauteur d'1,3 kW par véhicule électrique en circulation et de 0,8 kW par véhicule hybride rechargeable en circulation. En outre, à partir de 2025, des stations de recharge rapide d'une puissance de 150 kW minimum devront être installées tous les 60 km le long du réseau de transport transeuropéen (TEN-T).
Le Gouvernement a renforcé les mesures de soutien au déploiement des infrastructures de recharge et a annoncé le mois dernier le déploiement de 200M€ supplémentaires pour le programme Advenir , dédiés à l'équipement des copropriétés, à la recharge du quotidien en voirie, et aux équipements de recharge pour les poids lourds ; Par ailleurs, le Gouvernement a lancé, dans le cadre du plan de relance, un dispositif de soutien à l'installation de stations de recharge rapide sur le réseau routier national avec un budget de 100 millions d'euros qui s'est achevé fin 2022.
En complément, dans le cadre du plan d'investissement France 2030 , un appel à projets a été lancé pour soutenir le déploiement de stations de recharge rapide dans les métropoles et les territoires, doté d'une enveloppe de 300 millions d'euros. Un dispositif dédié pour accompagner les déploiements d'infrastructures de recharge par les petites stations-service indépendantes et rurales est également en place, avec un budget de 10 millions d'euros qui pourra être abondé dans le cadre des mesures de soutien à la diversification de ces stations.
En outre, le décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 permet de rendre opérationnelle une nouvelle mesure de soutien aux infrastructures de recharge ouvertes au public, inscrite dans la loi de finance pour 2021. Elle permet d'intégrer l'électricité d'origine renouvelable fournie par les infrastructures de recharge ouvertes au public au dispositif de la TIRUERT (Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport). Cela permet aux distributeurs de carburant de valoriser les recharges de véhicules électriques pour l'atteinte de leurs objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables et de favoriser le déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public, en améliorant leur rentabilité économique et en permettant de prendre en charge sur la durée une partie des coûts d'exploitation.
Des obligations ont été mises en place dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités et de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ainsi, les exigences de pré-équipement des bâtiments neufs ont été renforcées et, à partir de 2025, les parkings des bâtiments non résidentiels devront disposer d'au moins un point de recharge par tranche de vingt places de stationnement. Une exigence similaire a été mise en place pour les parkings gérés en délégation de service public, en régie publique ou via un marché public de plus de vingt emplacements.
Afin de mailler complètement le territoire, la loi d'orientation des mobilités a également donné la possibilité aux communautés de communes et autorités organisatrices de la mobilité de réaliser des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public (SDIRVE ). Il s'agit d'un dispositif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d'orchestre » du développement de l'offre de recharge sur son territoire, afin d'aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d'ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins.
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets rend ces schémas obligatoires dans les ZFE-m. Ces schémas bénéficient d'un soutien financier spécifique et peuvent bénéficier d'un taux de prise en charge des coûts de raccordement au réseau électrique relevé de 40% à 75% jusqu'à fin 2025.
En outre, la Banque des Territoires peut cofinancer l'élaboration d'un schéma directeur lorsque celle-ci s'appuie sur un prestataire externe. Un guide d'accompagnement a été réalisé afin de faciliter l'appropriation de ces schémas par les territoires. Actuellement, 116 démarches de SDIRVE ont été lancées dont 34 SDIRVE déjà validés.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10585 - 2023-12-12
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