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Extrait de réponse orale : "… Nous pourrions augmenter les capacités si nous pouvions réaliser des investissements structurants. Or cela fait quinze ans qu'un contentieux juridique empêche les concessionnaires de s'engager en toute sécurité. Ce sujet a résisté à des gouvernements de tous bords.
La première solution serait une remise en concurrence - ce qui ne convient à personne, pour des raisons de service public et de souveraineté. J'ai demandé à mon cabinet d'étudier l'instruction des projets de taille moyenne. Le projet de loi Énergies renouvelables a débloqué des investissements. À La Truyère, le projet est trop important pour y être éligible, mais nous essayerons de pousser le curseur.
Enfin, il faut négocier à l'échelle européenne, autour de deux pistes : la régie, qui pose la question de l'organisation d'EDF, ou le régime d'autorisation, qui devra être robuste juridiquement. La mission conduite par les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo nous éclairera. C'est une priorité…
Sénat - Question orale - 2024-10-16
La première solution serait une remise en concurrence - ce qui ne convient à personne, pour des raisons de service public et de souveraineté. J'ai demandé à mon cabinet d'étudier l'instruction des projets de taille moyenne. Le projet de loi Énergies renouvelables a débloqué des investissements. À La Truyère, le projet est trop important pour y être éligible, mais nous essayerons de pousser le curseur.
Enfin, il faut négocier à l'échelle européenne, autour de deux pistes : la régie, qui pose la question de l'organisation d'EDF, ou le régime d'autorisation, qui devra être robuste juridiquement. La mission conduite par les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo nous éclairera. C'est une priorité…
Sénat - Question orale - 2024-10-16
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