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L'école primaire est une priorité du Gouvernement.
Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d'une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d'enseignement et de remplacement ont été encore améliorées.
Ces créations de postes ont permis la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école.
Pour la rentrée 2022, près de 2 000 moyens d'enseignement seront créés en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de - 67 000 élèves. Par ailleurs, depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire.
L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer.
Le travail de préparation de la carte scolaire donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires se tient dans un esprit de dialogue constructif afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école. La vigilance et l'attention portées aux territoires restent d'actualité et ne se relâchent pas, que ce soit au niveau national ou local.
Concernant plus particulièrement le département de la Moselle, le nombre d'élèves par classe est de 21,8 à la rentrée 2021, en amélioration par rapport à la rentrée 2019 où il était de 22,6. De même, le nombre de professeurs pour cent élèves a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,42 à la rentrée 2016 à 5,71 à la rentrée 2021. Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d'encadrement du département de la Moselle devrait encore progresser, avec l'attribution, à la rentrée 2022, de 9 emplois supplémentaires et 838 élèves en moins attendus dans les écoles du département, pour atteindre 5,78 postes pour cent élèves.
Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire du premier degré pour la rentrée 2020, le retrait du 6ème poste d'enseignement de l'école élémentaire d'Oeting a été envisagé au vu de la faiblesse des effectifs annoncés : 125 élèves prévus à la rentrée pour 6 classes. Toutefois, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 22 février 2022, le nombre de postes alloués à cette école a été maintenu.
Sénat - R.M. N° 26568 - 2022-04-14
Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d'une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d'enseignement et de remplacement ont été encore améliorées.
Ces créations de postes ont permis la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école.
Pour la rentrée 2022, près de 2 000 moyens d'enseignement seront créés en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de - 67 000 élèves. Par ailleurs, depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire.
L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer.
Le travail de préparation de la carte scolaire donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires se tient dans un esprit de dialogue constructif afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école. La vigilance et l'attention portées aux territoires restent d'actualité et ne se relâchent pas, que ce soit au niveau national ou local.
Concernant plus particulièrement le département de la Moselle, le nombre d'élèves par classe est de 21,8 à la rentrée 2021, en amélioration par rapport à la rentrée 2019 où il était de 22,6. De même, le nombre de professeurs pour cent élèves a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,42 à la rentrée 2016 à 5,71 à la rentrée 2021. Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d'encadrement du département de la Moselle devrait encore progresser, avec l'attribution, à la rentrée 2022, de 9 emplois supplémentaires et 838 élèves en moins attendus dans les écoles du département, pour atteindre 5,78 postes pour cent élèves.
Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire du premier degré pour la rentrée 2020, le retrait du 6ème poste d'enseignement de l'école élémentaire d'Oeting a été envisagé au vu de la faiblesse des effectifs annoncés : 125 élèves prévus à la rentrée pour 6 classes. Toutefois, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 22 février 2022, le nombre de postes alloués à cette école a été maintenu.
Sénat - R.M. N° 26568 - 2022-04-14
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