Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le code de la route spécifie d'une part la définition du cycle et du cycle à pédalage assisté (article R 311-1 paragraphes 6.10et 6.11. ) qui est identique à la définition du règlement N° 168/2013 du parlement européen et du conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Cette définition ne précise effectivement pas de nombre maximal de roues. Les cycles sont autorisés à circuler sur la route.
Il spécifie, d'autre part, les types de véhicules autorisés à circuler sur les pistes cyclables (article R. 110-2) : cycles à 2 ou 3 roues, engins de déplacements personnels motorisés, et cyclomobiles légers.
Des dérogations peuvent être prises par l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation (articles R412-43-1 et R431-9 ).
Par ailleurs, le comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet a annoncé l'organisation d'une concertation autour des règles de circulation des vélos-cargos avec les acteurs du vélo-cargo et des représentants des usagers et des collectivités locales dans le but d'élaborer un cadre adapté à la circulation de ces engins et la protection de leurs usagers.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10794 - 2023-11-21
Il spécifie, d'autre part, les types de véhicules autorisés à circuler sur les pistes cyclables (article R. 110-2) : cycles à 2 ou 3 roues, engins de déplacements personnels motorisés, et cyclomobiles légers.
Des dérogations peuvent être prises par l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation (articles R412-43-1 et R431-9 ).
Par ailleurs, le comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet a annoncé l'organisation d'une concertation autour des règles de circulation des vélos-cargos avec les acteurs du vélo-cargo et des représentants des usagers et des collectivités locales dans le but d'élaborer un cadre adapté à la circulation de ces engins et la protection de leurs usagers.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10794 - 2023-11-21
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
