RM - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT (cas du Rhône)

Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), créé par décret en 2015 et administré par l'UCLAT, recense et centralise des informations relatives aux personnes qui, engagées dans un processus de radicalisation, sont susceptibles de se rendre à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes ou de vouloir prendre part à des activités terroristes.

Les éléments figurant dans le fichier permettent d'assurer un échange d'informations optimisé entre les services concernés, à savoir essentiellement des services de renseignement, judiciaires et préfectoraux.

Les groupes d'évaluation départementaux (GED), présidés par les préfets de département, ont notamment pour mission de décider de l'inscription, de la suppression ou de la clôture au FSPRT des cas qui lui sont soumis. Ils peuvent ajuster, au besoin, le niveau de suivi engagé par les services après enquête et/ou réexamen des situations individuelles.

Ces éléments inscrits au FSPRT sont particulièrement sensibles et constituent des mesures opérationnelles de suivi discrètes. Il n'apparait ainsi pas opportun de communiquer publiquement des statistiques départementales du nombre d'inscrits au FSPRT, ces informations étant susceptibles de compromettre les investigations en cours.
Toutefois, veuillez noter qu'au niveau national, 15 800 individus sont inscrits au FSPRT (au 15 novembre 2024).

Assemblée Nationale - R.M. N° 727 - 2025-01-14

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