RM - Déplafonnement du versement mobilité

Le Gouvernement est attentif à la situation des entreprises comme à celle des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Il convient de noter, en particulier, que le “choc d'offre” au coeur des réflexions engagées dans le cadre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM), indispensable pour décarboner les mobilités du quotidien, nécessitera de dégager des ressources supplémentaires.

Dans ce contexte, les travaux sont en cours en vue de la tenue en septembre prochain de la conférence nationale de financement prévue par la loi relative aux SERM. En tout état de cause, le versement mobilité ne saurait tenir lieu de seule et unique réponse à la couverture du financement de ces besoins.

Comme l'ont déjà souligné de nombreux rapports, comme celui remis par Philippe Duron en juillet 2021, et plus récemment celui du Sénat du 4 juillet 2023, d'autres pistes méritent également d'être explorées, comme l'évolution de la tarification ou encore la densification autour des gares et autres arrêts de transport en commun en site propre.
Assemblée Nationale - R.M. N° 9758 - 2024-06-11