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Le taux de réponse par internet au recensement de la population a fortement progressé ces dernières années pour atteindre 63 % des ménages lors de l'enquête 2022. Cette hausse du recours à Internet entraîne une baisse des coûts pour les communes chargées de la collecte du recensement, que la méthode de calcul de la dotation forfaitaire de recensement retranscrit.
Néanmoins, cette méthode a été élaborée en 2015, lors du lancement de la collecte par Internet et alors que le recours à cette modalité de réponse était modéré et les gains prévisibles conséquents. Afin d'objectiver si cette méthode de calcul reste pertinente et à la suite de l'alerte du parlementaire sur l'acceptabilité des enquêtes de recensement, l'Institut national de la statistique et des Etudes économiques (Insee) va mener une nouvelle évaluation des coûts du recensement pour les communes.
L'institut rendra compte de cette évaluation à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population qui pourra ensuite proposer des modifications des dispositions réglementaires relatives au recensement de la population, conformément à sa mission.
Sénat - R.M. N° 03223- 2022-12-08
Néanmoins, cette méthode a été élaborée en 2015, lors du lancement de la collecte par Internet et alors que le recours à cette modalité de réponse était modéré et les gains prévisibles conséquents. Afin d'objectiver si cette méthode de calcul reste pertinente et à la suite de l'alerte du parlementaire sur l'acceptabilité des enquêtes de recensement, l'Institut national de la statistique et des Etudes économiques (Insee) va mener une nouvelle évaluation des coûts du recensement pour les communes.
L'institut rendra compte de cette évaluation à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population qui pourra ensuite proposer des modifications des dispositions réglementaires relatives au recensement de la population, conformément à sa mission.
Sénat - R.M. N° 03223- 2022-12-08
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