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La Députée attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse du taux de couverture des coûts du recensement par la dotation forfaitaire de recensement (DFR). À la suite de l'engagement pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en réponse à la question écrite n° 3223 d'un sénateur des Landes, l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a mené une nouvelle évaluation des coûts du recensement pour les communes.
Les résultats de cette enquête ont été présentés à la commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) en novembre 2023. La commission a effectivement constaté une baisse du taux de couverture des dépenses des communes par la DFR.
Compte tenu de cette situation, le taux de réponse par internet utilisé pour calculer la DFR de l'enquête annuelle de recensement 2024 est resté celui utilisé pour l'enquête annuelle de recensement de 2023.
La DFR versée aux communes en 2024 sera donc supérieure de 700 000 euros à celle initialement prévue. À plus long terme, à la demande de la CNERP, une réflexion sera engagée afin de proposer des améliorations à la méthode actuelle.
Sénat - R.M. N° 10494 - 2024-05-09
Les résultats de cette enquête ont été présentés à la commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) en novembre 2023. La commission a effectivement constaté une baisse du taux de couverture des dépenses des communes par la DFR.
Compte tenu de cette situation, le taux de réponse par internet utilisé pour calculer la DFR de l'enquête annuelle de recensement 2024 est resté celui utilisé pour l'enquête annuelle de recensement de 2023.
La DFR versée aux communes en 2024 sera donc supérieure de 700 000 euros à celle initialement prévue. À plus long terme, à la demande de la CNERP, une réflexion sera engagée afin de proposer des améliorations à la méthode actuelle.
Sénat - R.M. N° 10494 - 2024-05-09
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