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Les forces de l'ordre sont en mesure d'intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de jour comme de nuit. Les policiers et les gendarmes sont des agents hautement qualifiés et dotés de tous les équipements nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Par ailleurs, pour les missions requérant une technicité particulière, gendarmerie et police nationales disposent de matériels adaptés et d'unités spécialisées. Il va donc de soi que les forces de l'ordre sont en capacité d'intervenir et d'agir efficacement, en milieu urbain comme en milieu rural, quel que soit la nature des éclairages.
Il n'en demeure pas moins que l'organisation de l'espace public (bâtiments, équipements publics, etc.) est un des paramètres qui permet de prévenir la commission d'infractions et faciliter l'intervention et l'action des forces de l'ordre (prévention situationnelle) mais aussi celles des services de secours.
De plus en plus de communes sollicitent l'avis de la police nationale et de la gendarmerie sur l'opportunité de supprimer l'éclairage public la nuit.
Ce mouvement s'est notamment développé à partir de la réforme du cadre réglementaire des éclairages extérieurs en 2018 visant une réduction de la consommation électrique et des nuisances lumineuses. Les problématiques de sécurité sont prises en compte par le droit : l'éclairage est différencié pour les cheminements extérieurs accessibles aux personnes à mobilité réduite, les parcs de stationnement, les parcs et jardins, etc.
Les « référents sûreté » des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), des directions territoriales de la police nationale (DTPN) outre-mer et de la préfecture de police sont, comme ceux des groupements de gendarmerie, à la disposition des élus locaux pour les assister sur différents aspects :
- participer à une analyse de la délinquance locale et des habitudes de vie, secteur par secteur ;
- conseiller les élus pour mettre en adéquation éclairage public et vidéoprotection ;
- veiller à la facilité d'intervention pour les services de police et de gendarmerie, à toute heure, de jour comme de nuit ;
- rappeler l'impératif de protection des traversées piétonnes sur la chaussée.
Il peut être noté que, en France comme à l'étranger, les études sur l'éclairage public n'ont pas permis d'établir une causalité entre son extinction et une progression de la délinquance. En revanche, les habitants des villes citent systématiquement l'éclairage public parmi les déterminants de leur sentiment de sécurité.
Sénat - R.M. N° 03124 - 2023-04-27
Par ailleurs, pour les missions requérant une technicité particulière, gendarmerie et police nationales disposent de matériels adaptés et d'unités spécialisées. Il va donc de soi que les forces de l'ordre sont en capacité d'intervenir et d'agir efficacement, en milieu urbain comme en milieu rural, quel que soit la nature des éclairages.
Il n'en demeure pas moins que l'organisation de l'espace public (bâtiments, équipements publics, etc.) est un des paramètres qui permet de prévenir la commission d'infractions et faciliter l'intervention et l'action des forces de l'ordre (prévention situationnelle) mais aussi celles des services de secours.
De plus en plus de communes sollicitent l'avis de la police nationale et de la gendarmerie sur l'opportunité de supprimer l'éclairage public la nuit.
Ce mouvement s'est notamment développé à partir de la réforme du cadre réglementaire des éclairages extérieurs en 2018 visant une réduction de la consommation électrique et des nuisances lumineuses. Les problématiques de sécurité sont prises en compte par le droit : l'éclairage est différencié pour les cheminements extérieurs accessibles aux personnes à mobilité réduite, les parcs de stationnement, les parcs et jardins, etc.
Les « référents sûreté » des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), des directions territoriales de la police nationale (DTPN) outre-mer et de la préfecture de police sont, comme ceux des groupements de gendarmerie, à la disposition des élus locaux pour les assister sur différents aspects :
- participer à une analyse de la délinquance locale et des habitudes de vie, secteur par secteur ;
- conseiller les élus pour mettre en adéquation éclairage public et vidéoprotection ;
- veiller à la facilité d'intervention pour les services de police et de gendarmerie, à toute heure, de jour comme de nuit ;
- rappeler l'impératif de protection des traversées piétonnes sur la chaussée.
Il peut être noté que, en France comme à l'étranger, les études sur l'éclairage public n'ont pas permis d'établir une causalité entre son extinction et une progression de la délinquance. En revanche, les habitants des villes citent systématiquement l'éclairage public parmi les déterminants de leur sentiment de sécurité.
Sénat - R.M. N° 03124 - 2023-04-27
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