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Le plan d'action national destiné à réguler l'usage de la trottinette électrique lancé le 29 mars prévoit notamment le relèvement de l'âge autorisé à de 12 à 14 ans pour l'usage des trottinettes électriques et plus globalement de tous les engins de déplacements personnels motorisés, en cohérence avec les autres véhicules de catégorie 2 que sont les cyclomoteurs et les voitures sans permis.
Cette mesure a été prise dans un souci de sécurité pour l'ensemble des usagers de la voie publique, et notamment les plus jeunes sur la base des recommandation de l'Académie nationale de médecine (rapport de décembre 2022 ). Il s'agit de prévenir les accidents et de protéger les usagers les plus vulnérables, notamment les enfants qui de par leur âge et leur inexpérience du Code de la route ont des accidents plus graves. C'est d'ailleurs l'âge retenu chez plusieurs voisins européens, comme en Allemagne par exemple.
Le Gouvernement est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par les professionnels du tourisme. Il est à noter que cette limite d'âge s'applique sur les voies ouvertes à la circulation publique uniquement et non sur le domaine privé y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Il n'est donc pas pertinent de créer une distinction sur l'âge minimal d'utilisation.
Par ailleurs, les professionnels du tourisme sont encouragés à poursuivre leur contribution à la sensibilisation des usagers à la sécurité sur la voie publique, en particulier auprès du jeune public, qui est essentielle.
Assemblée Nationale - R.M. N° 8154 - 2023-07-11
Cette mesure a été prise dans un souci de sécurité pour l'ensemble des usagers de la voie publique, et notamment les plus jeunes sur la base des recommandation de l'Académie nationale de médecine (rapport de décembre 2022 ). Il s'agit de prévenir les accidents et de protéger les usagers les plus vulnérables, notamment les enfants qui de par leur âge et leur inexpérience du Code de la route ont des accidents plus graves. C'est d'ailleurs l'âge retenu chez plusieurs voisins européens, comme en Allemagne par exemple.
Le Gouvernement est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par les professionnels du tourisme. Il est à noter que cette limite d'âge s'applique sur les voies ouvertes à la circulation publique uniquement et non sur le domaine privé y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Il n'est donc pas pertinent de créer une distinction sur l'âge minimal d'utilisation.
Par ailleurs, les professionnels du tourisme sont encouragés à poursuivre leur contribution à la sensibilisation des usagers à la sécurité sur la voie publique, en particulier auprès du jeune public, qui est essentielle.
Assemblée Nationale - R.M. N° 8154 - 2023-07-11
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