RM - Finances locales : pas de retour aux contrats de Cahors

Extrait de réponse orale : "… il n'y aura pas de baisse de dotations des collectivités territoriales. Il n'y aura pas de ponction de DGF, pas de retour aux contrats de Cahors ; le contexte d'inflation ne s'y prête pas. Les prévisions anticipent même une hausse de 24 milliards d'euros des dépenses des collectivités locales sur la période.
Il ne s'agit pas de baisser les dotations, mais de faire mieux que l'inflation en tendance, avec des subventions à l'investissement dans une trajectoire de transition écologique, pour tenir à la fois la trajectoire carbone et la trajectoire des finances publiques
Sénat - Question orale - 2022-07-27

Extrait de réponse orale : "…À la rentrée, nous aurons un temps de négociation, avec vous, pour coconstruire les prochains textes. Avec la reprise de la séance en octobre, nous aurons le temps de négocier. Je n'oublie pas le zéro artificialisation nette ni la CVAE. Dès fin août, retrouvons-nous pour agir !
Sénat - Question orale - 2022-07-27

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