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Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient grâce à leur statut d'une durée de formation réduite pour intégrer une police municipale.
Ainsi, depuis le décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale, la durée de formation initiale est pour ces deux corps :
- de trois mois pour devenir agent de police municipale (contre six en temps normal) ;
- de quatre mois pour devenir chef de service ou directeur de police municipale (contre neuf en temps normal).
Cette réduction de la durée de formation, qui tient compte de l'expérience professionnelle antérieure, est perçue comme un avantage par la collectivité recruteuse au titre du L. 4139-2 du Code de la défense puisqu'elle lui permet d'avoir un agent opérationnel plus rapidement.
Toutefois, ces réductions de temps de formation ne s'appliquent qu'aux militaires d'active et non aux retraités.
La gendarmerie nationale est pleinement consciente des difficultés potentielles soulevées par cette différence de traitement entre gendarmes d'active et retraités. Cependant, la politique de formation des policiers municipaux et la durée de ces formations ne relèvent pas de ses compétences.
Assemblée Nationale - R.M. N° 12588 - 2024-02-27
Ainsi, depuis le décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale, la durée de formation initiale est pour ces deux corps :
- de trois mois pour devenir agent de police municipale (contre six en temps normal) ;
- de quatre mois pour devenir chef de service ou directeur de police municipale (contre neuf en temps normal).
Cette réduction de la durée de formation, qui tient compte de l'expérience professionnelle antérieure, est perçue comme un avantage par la collectivité recruteuse au titre du L. 4139-2 du Code de la défense puisqu'elle lui permet d'avoir un agent opérationnel plus rapidement.
Toutefois, ces réductions de temps de formation ne s'appliquent qu'aux militaires d'active et non aux retraités.
La gendarmerie nationale est pleinement consciente des difficultés potentielles soulevées par cette différence de traitement entre gendarmes d'active et retraités. Cependant, la politique de formation des policiers municipaux et la durée de ces formations ne relèvent pas de ses compétences.
Assemblée Nationale - R.M. N° 12588 - 2024-02-27
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