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Le Gouvernement est attaché à développer les énergies décarbonées, et en particulier les capacités de production hydroélectriques en France. Elles ont représenté, en 2022, près de 11 % de couverture de la demande d'électricité et près de la moitié de la production d'électricité renouvelable en France.
La petite hydroélectricité (installations de puissance inférieure à 4,5 MW) représente une part minoritaire de la puissance hydroélectrique avec une puissance installée correspondant environ à 6 % du parc total.
Une mise à jour de l'étude de potentiel hydroélectrique , à paraître cette année, a été menée. Par rapport au potentiel de développement des autres énergies renouvelables, elle fait état du caractère relativement limité du potentiel résiduel pour le développement de nouvelles installations de petite hydroélectricité, même si une centaine de projets représentant une centaine de mégawatts ont pu être autorisés ces cinq dernières années.
Cette filière est soutenue par l'État à travers deux mécanismes :
- un arrêté tarifaire sous forme de guichet (dit H16) pour les nouvelles centrales ou projets de rénovation dont la puissance est inférieure à 1MW
- et un appel d'offres annuel pour les installations nouvelles dont la puissance est comprise entre 1 MW et 4,5 MW.
Ainsi, EDF Obligation d'achat, chargée de la gestion des contrats de soutien public signés conformément à ces deux mécanismes d'aide, dénombre 2116 installations soutenues ayant produit de l'électricité en 2022 et représentant une puissance cumulée de l'ordre de 1,9 GW.
Le Gouvernement travaille également à l'aménagement d'un cadre législatif et réglementaire permettant aux producteurs d'augmenter les capacités de production de leurs ouvrages déjà existants. Il travaille notamment à l'élaboration d'un nouveau dispositif de soutien à la rénovation des petites installations hydroélectriques, tenant compte des règles européennes en matière d'aides d'Etat.
Enfin, l'hydroélectricité est une énergie renouvelable particulièrement ancrée dans les territoires. Elle représente un intérêt économique à petite échelle, voire un élément patrimonial important. Pour autant, elle s'inscrit aussi au coeur d'autres enjeux primordiaux d'utilisation de la ressource en eau, tels que l'accès à l'eau potable, le tourisme, l'agriculture ou la biodiversité. Les tensions sur la ressource en eau qui se sont intensifiées ces dernières années appellent à composer avec ces différents enjeux.
Un médiateur de l'hydroélectricité a été nommé dans le but de faciliter la résolution des éventuels conflits survenant lors de l'instruction de l'autorisation environnementale, nécessaire pour toutes les centrales de puissance inférieure à 4,5 MW.
Sénat - R.M. N° 06903 - 2024-05-23
La petite hydroélectricité (installations de puissance inférieure à 4,5 MW) représente une part minoritaire de la puissance hydroélectrique avec une puissance installée correspondant environ à 6 % du parc total.
Une mise à jour de l'étude de potentiel hydroélectrique , à paraître cette année, a été menée. Par rapport au potentiel de développement des autres énergies renouvelables, elle fait état du caractère relativement limité du potentiel résiduel pour le développement de nouvelles installations de petite hydroélectricité, même si une centaine de projets représentant une centaine de mégawatts ont pu être autorisés ces cinq dernières années.
Cette filière est soutenue par l'État à travers deux mécanismes :
- un arrêté tarifaire sous forme de guichet (dit H16) pour les nouvelles centrales ou projets de rénovation dont la puissance est inférieure à 1MW
- et un appel d'offres annuel pour les installations nouvelles dont la puissance est comprise entre 1 MW et 4,5 MW.
Ainsi, EDF Obligation d'achat, chargée de la gestion des contrats de soutien public signés conformément à ces deux mécanismes d'aide, dénombre 2116 installations soutenues ayant produit de l'électricité en 2022 et représentant une puissance cumulée de l'ordre de 1,9 GW.
Le Gouvernement travaille également à l'aménagement d'un cadre législatif et réglementaire permettant aux producteurs d'augmenter les capacités de production de leurs ouvrages déjà existants. Il travaille notamment à l'élaboration d'un nouveau dispositif de soutien à la rénovation des petites installations hydroélectriques, tenant compte des règles européennes en matière d'aides d'Etat.
Enfin, l'hydroélectricité est une énergie renouvelable particulièrement ancrée dans les territoires. Elle représente un intérêt économique à petite échelle, voire un élément patrimonial important. Pour autant, elle s'inscrit aussi au coeur d'autres enjeux primordiaux d'utilisation de la ressource en eau, tels que l'accès à l'eau potable, le tourisme, l'agriculture ou la biodiversité. Les tensions sur la ressource en eau qui se sont intensifiées ces dernières années appellent à composer avec ces différents enjeux.
Un médiateur de l'hydroélectricité a été nommé dans le but de faciliter la résolution des éventuels conflits survenant lors de l'instruction de l'autorisation environnementale, nécessaire pour toutes les centrales de puissance inférieure à 4,5 MW.
Sénat - R.M. N° 06903 - 2024-05-23
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