
Extrait de réponse orale : "…Qu’on soit bien clair : dans la République, chacun peut adopter le mode de vie qu’il souhaite, en fonction de ses traditions. La question n’est pas là. Mais il ne peut le faire qu’à condition de respecter les lois de la République et les dépositaires de son autorité - les maires et tous ceux qui portent l’uniforme -, de respecter la propriété publique ou privée.
Deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat, qui vise à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, l’autre à l’Assemblée nationale, qui vise à réformer l’accueil des gens du voyage et à laquelle vous avez fait allusion.
Je ferai d’abord en sorte que se noue un dialogue direct avec la communauté des gens du voyage.
Ensuite, un certain nombre de précisions devront être apportées, notamment aux schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Nous disposons de davantage d’outils lorsque nous ouvrons officiellement des aires d’accueil. (…)
Enfin, je prendrai de nouvelles mesures d’ordre public, d’enquête patrimoniale et de réparation des dommages…
Assemblée Nationale - Question orale - 2024-10-23
Deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat, qui vise à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, l’autre à l’Assemblée nationale, qui vise à réformer l’accueil des gens du voyage et à laquelle vous avez fait allusion.
Je ferai d’abord en sorte que se noue un dialogue direct avec la communauté des gens du voyage.
Ensuite, un certain nombre de précisions devront être apportées, notamment aux schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Nous disposons de davantage d’outils lorsque nous ouvrons officiellement des aires d’accueil. (…)
Enfin, je prendrai de nouvelles mesures d’ordre public, d’enquête patrimoniale et de réparation des dommages…
Assemblée Nationale - Question orale - 2024-10-23
Dans la même rubrique
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
-
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
-
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
-
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
-
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits