Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Conformément au contrat d'objectifs et de performance qui lie Voies navigables de France (VNF) à l'État, VNF est dans une démarche d'accélération de la régénération du réseau qui lui est confié et d'optimisation de sa gestion hydraulique, notamment dans un but de préservation de la ressource en eau.
Les opérations de régénération se traduisent notamment par des chantiers de sécurisation des digues, des barrages-réservoirs et des réparations de fuites tout au long du linéaire des canaux, notamment ceux de petit gabarit. Elles sont programmées à partir des résultats des diagnostics techniques réalisés en régie par l'établissement et priorisées en fonction de l'état constaté des ouvrages.
En outre, pour répondre aux enjeux d'amélioration de la gestion hydraulique, VNF a lancé un programme d'instrumentation de l'ensemble du réseau qui lui est confié pour respecter les débits réservés, détecter les fuites et alerter de manière anticipée lors des phénomènes de crues.
La prestation concernant le diagnostic des ouvrages et le chiffrage des besoins d'investissements sur le canal du Nivernais, portée par VNF et co-financée par les conseils départementaux de l'Yonne et de la Nièvre, intervient dans un contexte spécifique compte-tenu de la concession accordée en 1972 au conseil départemental de la Nièvre sur 58 kilomètres de ce canal et qui prendra fin le 31 décembre 2025. Les travaux pour arrêter les futures conditions d'exploitation de ces canaux, à l'échéance du contrat de concession, sont encore en cours.
Dans ce contexte particulier, il a été jugé nécessaire de faire estimer par un expert tiers aux différentes parties prenantes l'état actuel des infrastructures sur l'ensemble du canal du Nivernais, y compris sur la partie concédée, afin de proposer les scénarios de réhabilitation des ouvrages avec les chiffrages correspondants, de conforter les estimatifs des coûts réalisés par VNF et de s'assurer de la soutenabilité financière des différentes options.
Cette démarche est classique dans ce type de projet et ne saurait être interprétée comme un désengagement de VNF à réaliser ses missions.
Sénat - R.M. N° 09195 - 2024-06-13
Les opérations de régénération se traduisent notamment par des chantiers de sécurisation des digues, des barrages-réservoirs et des réparations de fuites tout au long du linéaire des canaux, notamment ceux de petit gabarit. Elles sont programmées à partir des résultats des diagnostics techniques réalisés en régie par l'établissement et priorisées en fonction de l'état constaté des ouvrages.
En outre, pour répondre aux enjeux d'amélioration de la gestion hydraulique, VNF a lancé un programme d'instrumentation de l'ensemble du réseau qui lui est confié pour respecter les débits réservés, détecter les fuites et alerter de manière anticipée lors des phénomènes de crues.
La prestation concernant le diagnostic des ouvrages et le chiffrage des besoins d'investissements sur le canal du Nivernais, portée par VNF et co-financée par les conseils départementaux de l'Yonne et de la Nièvre, intervient dans un contexte spécifique compte-tenu de la concession accordée en 1972 au conseil départemental de la Nièvre sur 58 kilomètres de ce canal et qui prendra fin le 31 décembre 2025. Les travaux pour arrêter les futures conditions d'exploitation de ces canaux, à l'échéance du contrat de concession, sont encore en cours.
Dans ce contexte particulier, il a été jugé nécessaire de faire estimer par un expert tiers aux différentes parties prenantes l'état actuel des infrastructures sur l'ensemble du canal du Nivernais, y compris sur la partie concédée, afin de proposer les scénarios de réhabilitation des ouvrages avec les chiffrages correspondants, de conforter les estimatifs des coûts réalisés par VNF et de s'assurer de la soutenabilité financière des différentes options.
Cette démarche est classique dans ce type de projet et ne saurait être interprétée comme un désengagement de VNF à réaliser ses missions.
Sénat - R.M. N° 09195 - 2024-06-13
Dans la même rubrique
-
RM - Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
-
Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)
-
Actu - L'impossible mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
-
Actu - Affichage : la mairie doit-elle mettre à disposition un lieu d’affichage libre dans sa commune?
-
Actu - Icade et la Société Forestière : une forêt urbaine labellisée aux Portes de Paris
Déconnexion
