
Extrait de réponse : « l’effort est équilibré entre l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Sur les 40 milliards d’économies prévues, 20 milliards seront pour l’État, 5 milliards pour les collectivités territoriales et 15 milliards pour les organismes de sécurité sociale.… »
Assemblée Nationale - Réponse orale du 08/10/2024
(NDLR / Voir rubrique Parlement pour plus de détails)
Assemblée Nationale - Réponse orale du 08/10/2024
(NDLR / Voir rubrique Parlement pour plus de détails)
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF
-
Juris - Nouveaux arrêts sur les fraudes au RIB (et autres arnaques analogues)
-
RM - Dépenses subventionnables DETR
-
RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025
-
Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme