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Finances - Fiscalité

RM - Loyers impayés des gendarmeries : les grandes collectivités et les gros bailleurs, qui ont de la trésorerie, seront payés en fin d'année ; les plus petits, qui n'en ont pas, seront payés très rapidement

Article ID.CiTé du 10/10/2024



RM -  Loyers impayés des gendarmeries : les grandes collectivités et les gros bailleurs, qui ont de la trésorerie, seront payés en fin d'année ; les plus petits, qui n'en ont pas, seront payés très rapidement
Extrait de réponse orale : "…le la gendarmerie nationale n'avait plus de crédits pour payer aux collectivités territoriales les loyers des casernes.

Les crédits ont sans doute été sous-évalués au départ. Les dépenses liées aux événements en Nouvelle-Calédonie et à la sécurisation des jeux Olympiques ont aussi joué.

J'ai estimé qu'il était impossible de laisser les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales sans réponse.
J'ai donc décidé d'honorer la parole de l'État. Nous le ferons en deux temps : les grandes collectivités et les gros bailleurs, qui ont de la trésorerie, seront payés en fin d'année ; les plus petits, qui n'en ont pas, seront payés très rapidement...."

Sénat - 
Question orale  - 2024-10-09



 




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