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Le protoxyde d'azote, qui sert théoriquement pour des siphons à chantilly, fait l'objet d'un détournement à des fins récréatives en raison de ses propriétés psychodysleptiques.
Malgré le risque de séquelles pour l'utilisateur, la popularité du produit auprès des adolescents s'est renforcée ces derniers mois et des trafics se sont mis en place.
La lutte des services de police contre ce phénomène est rendue difficile par l'absence de règlementation permettant de sanctionner l'acquisition, l'usage et la détention de ce gaz à des fins récréatives. Seuls des arrêtés municipaux interdisant la vente de ce produit aux mineurs ou son usage sur la voie publique permettent de limiter son utilisation.
Cependant, ces arrêtés ne sont pas pris dans toutes les communes d'Île-de-France. L'action des services de police est avant tout limitée par l'absence de sanctions applicables à l'usage détourné du protoxyde d'azote et sa détention par des adolescents. De manière expérimentale, entre le 6 septembre et le 15 octobre 2020, les services de police, se basant sur les dispositions de l'article L. 5432-2 du code de la santé publique relatif au trafic de substances médicamenteuses, ont procédé au placement de 16 individus en garde à vue, saisi 42 620 cartouches, 419 bouteilles et 604 bonbonnes de protoxyde d'azote ainsi que 9 915 euros.
Certaines procédures ont été transmises au parquet mais l'initiative des services de police devra encore être validée par l'autorité judiciaire avant de constituer un moyen réel de lutter contre ces trafics.
La proposition de loi de Valérie Létard visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention, a pour effet de sanctionner l'acquéreur et constitue une avancée significative. Elle pourrait faire l'objet d'une lecture à l'Assemblée Nationale avant l'été 2021.
Par ailleurs, le ministre est déterminé à mettre fin à ce détournement d'usage et proposera des dispositions en ce sens pour enrichir la proposition de loi Sécurité Globale que la Haute Assemblée aura le soin d'examiner en mars.
Sénat - R.M. N° 18274 - 2021-05-13
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