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Conscient des troubles majeurs générées par les rodéos motorisés, le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la lutte contre ce type de faits troublant gravement l'ordre public et générant des risques graves d'accidents. Pour ce faire, la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a inséré dans le code de la route les articles L.236-1 à L.236-3 permettant de poursuivre ces comportements.
Si l'article L. 236-1 du code de la route réprime les faits de rodéos motorisés d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, cette répression est doublée lorsque les faits sont commis en réunion et portée jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en présence de circonstances aggravantes. Les faits d'incitation, d'organisation d'un rassemblement destiné à permettre les rodéos motorisés ou leur promotion par tout moyen sont réprimés de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (L. 236-2 du code de la route ). Les personnes encourent en outre, au titre des peines complémentaires, notamment la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction et l'annulation de leur permis de conduire.
La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est venue renforcer la lutte contre les rodéos en facilitant notamment les procédures lorsque les véhicules ont été loués (article L.321-1-1 du code de la route).
Les nouvelles dispositions de l'article L.325-7 du code de la route permettent par ailleurs de constater, sous un délai réduit de sept jours, l'abandon d'un véhicule ayant servi à commettre l'infraction et le livrer à la destruction. Les véhicules pour lesquels les obligations relatives à l'immatriculation ou à l'identification n'ont pas été satisfaites au moment de leur mise en fourrière sont en outre, en l'absence de réclamation, considérés comme abandonnés dès leur entrée en fourrière et livrés à la destruction.
La circulaire du 18 juin 2021 et la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 ont appelé à la mise en oeuvre d'une politique pénale empreinte de fermeté et insisté sur la nécessité de privilégier la voie du défèrement pour les faits les plus graves. Cette dernière a également souligné l'intérêt de la saisie systématique, en vue de leur confiscation, des véhicules ayant servi à commettre l'infraction. A cette fin, la conclusion de conventions avec les acteurs locaux permettant d'assurer le gardiennage à titre gracieux desdits véhicules est encouragée.
Sous l'impulsion de ces circulaires et conscients de l'importance de lutter sans relâche contre ces faits délictuels, les magistrats du parquet ont mis en place une politique pénale ferme afin de réprimer les rodéos motorisés dès lors que les éléments constitutifs de l'infraction ont pu être démontrés au cours de l'enquête. Ainsi, près de 3 000 personnes ont été mises en cause en 2022 dans des affaires de rodéo urbain, contre moins de 1 500 en 2019.
La réponse pénale a également quasiment doublé entre 2019 et 2022 (+97 %). Le nombre de condamnations visant au moins une infraction de rodéo urbain a plus que doublé en trois ans, passant de 651 en 2019 à 1 538 en 2022. Le taux d'emprisonnement ferme s'établit à 14,4 % pour un quantum moyen ferme de 6 mois.
En outre, 346 mesures de confiscation de véhicule au sens strict ont été prononcées à l'encontre de personnes mises en cause pour au moins une infraction de rodéo urbain. Leur nombre a plus que doublé entre 2019 et 2022, suivant ainsi la même progression que le nombre de condamnations.
Ces éléments chiffrés témoignent de la mobilisation des juridictions judiciaires pour lutter contre ces comportements infractionnels. Pour autant, et au regard de la persistance de leur commission sur le territoire national, la circulaire du 20 juillet 2023 de politique pénale en matière routière a rappelé la nécessité de maintenir une politique pénale particulièrement ferme et dissuasive à l'encontre de leurs auteurs et que soit privilégiée, pour les faits les plus graves, la procédure de comparution immédiate
Sénat - R.M. N°7180 - 2023-10-12
Si l'article L. 236-1 du code de la route réprime les faits de rodéos motorisés d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, cette répression est doublée lorsque les faits sont commis en réunion et portée jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en présence de circonstances aggravantes. Les faits d'incitation, d'organisation d'un rassemblement destiné à permettre les rodéos motorisés ou leur promotion par tout moyen sont réprimés de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (L. 236-2 du code de la route ). Les personnes encourent en outre, au titre des peines complémentaires, notamment la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction et l'annulation de leur permis de conduire.
La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est venue renforcer la lutte contre les rodéos en facilitant notamment les procédures lorsque les véhicules ont été loués (article L.321-1-1 du code de la route).
Les nouvelles dispositions de l'article L.325-7 du code de la route permettent par ailleurs de constater, sous un délai réduit de sept jours, l'abandon d'un véhicule ayant servi à commettre l'infraction et le livrer à la destruction. Les véhicules pour lesquels les obligations relatives à l'immatriculation ou à l'identification n'ont pas été satisfaites au moment de leur mise en fourrière sont en outre, en l'absence de réclamation, considérés comme abandonnés dès leur entrée en fourrière et livrés à la destruction.
La circulaire du 18 juin 2021 et la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 ont appelé à la mise en oeuvre d'une politique pénale empreinte de fermeté et insisté sur la nécessité de privilégier la voie du défèrement pour les faits les plus graves. Cette dernière a également souligné l'intérêt de la saisie systématique, en vue de leur confiscation, des véhicules ayant servi à commettre l'infraction. A cette fin, la conclusion de conventions avec les acteurs locaux permettant d'assurer le gardiennage à titre gracieux desdits véhicules est encouragée.
Sous l'impulsion de ces circulaires et conscients de l'importance de lutter sans relâche contre ces faits délictuels, les magistrats du parquet ont mis en place une politique pénale ferme afin de réprimer les rodéos motorisés dès lors que les éléments constitutifs de l'infraction ont pu être démontrés au cours de l'enquête. Ainsi, près de 3 000 personnes ont été mises en cause en 2022 dans des affaires de rodéo urbain, contre moins de 1 500 en 2019.
La réponse pénale a également quasiment doublé entre 2019 et 2022 (+97 %). Le nombre de condamnations visant au moins une infraction de rodéo urbain a plus que doublé en trois ans, passant de 651 en 2019 à 1 538 en 2022. Le taux d'emprisonnement ferme s'établit à 14,4 % pour un quantum moyen ferme de 6 mois.
En outre, 346 mesures de confiscation de véhicule au sens strict ont été prononcées à l'encontre de personnes mises en cause pour au moins une infraction de rodéo urbain. Leur nombre a plus que doublé entre 2019 et 2022, suivant ainsi la même progression que le nombre de condamnations.
Ces éléments chiffrés témoignent de la mobilisation des juridictions judiciaires pour lutter contre ces comportements infractionnels. Pour autant, et au regard de la persistance de leur commission sur le territoire national, la circulaire du 20 juillet 2023 de politique pénale en matière routière a rappelé la nécessité de maintenir une politique pénale particulièrement ferme et dissuasive à l'encontre de leurs auteurs et que soit privilégiée, pour les faits les plus graves, la procédure de comparution immédiate
Sénat - R.M. N°7180 - 2023-10-12
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