RM - Obligation scolaire pour les enfants

Avec la loi n° 2019-791  du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le législateur a abaissé l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans. Cette obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans (article L. 131-5 du code de l'éducation).

Par ailleurs, la scolarisation dès le plus jeune âge constitue une mesure d'égalité et de justice sociale. Ainsi, la scolarisation précoce, dans des classes dédiées pour des enfants de moins trois ans, est développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer. Leur accueil est possible dès lors que les enfants ont deux ans révolus le jour de la rentrée scolaire.

Comme pour les autres niveaux de scolarisation, une seule rentrée scolaire sanctionne le rythme annuel de l'organisation scolaire. Partout sur le territoire, dans la limite des places disponibles et en lien avec la collectivité, les enfants de moins de trois ans peuvent également être accueillis dès deux ans révolus le jour de la rentrée.

Sénat - R.M. N° 08664 - 2023-11-02