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Extrait de réponse orale : "… Une commission dédiée au suivi de la situation financière des structures médico-sociales en difficulté a été mise en place dans chaque département, avec un soutien exceptionnel de 100 millions d'euros.
Deux enveloppes complémentaires de 100 millions d'euros chacune ont été débloquées en 2024 pour les Ehpad en difficulté.
D'autres travaux sur les modalités de financement, sur l'organisation territoriale et sur la transformation de l'offre ont été ouverts.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a autorisé les départements volontaires à fusionner les sections soins et dépendance, au profit d'un forfait global. Cette simplification est attendue : le PLFSS pour 2025 devait permettre de lancer l'expérimentation dans les 23 premiers départements. Je souhaite que nous puissions enclencher cette réforme dès l'adoption du prochain PLFSS.
En outre, depuis le 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l'aide sociale à l'hébergement peuvent différencier les tarifs hébergements opposables aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH).
Le principe d'une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge a été posé dans la loi Bien vieillir . Ce travail doit se poursuivre pour préparer l'accélération du vieillissement à partir de 2030.
Cet enjeu sera porté avec détermination par le Gouvernement, comme vient de l'indiquer le Premier ministre dans son discours de politique générale.
Sénat - Question orale - 2025-01-14
Deux enveloppes complémentaires de 100 millions d'euros chacune ont été débloquées en 2024 pour les Ehpad en difficulté.
D'autres travaux sur les modalités de financement, sur l'organisation territoriale et sur la transformation de l'offre ont été ouverts.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a autorisé les départements volontaires à fusionner les sections soins et dépendance, au profit d'un forfait global. Cette simplification est attendue : le PLFSS pour 2025 devait permettre de lancer l'expérimentation dans les 23 premiers départements. Je souhaite que nous puissions enclencher cette réforme dès l'adoption du prochain PLFSS.
En outre, depuis le 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l'aide sociale à l'hébergement peuvent différencier les tarifs hébergements opposables aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH).
Le principe d'une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge a été posé dans la loi Bien vieillir . Ce travail doit se poursuivre pour préparer l'accélération du vieillissement à partir de 2030.
Cet enjeu sera porté avec détermination par le Gouvernement, comme vient de l'indiquer le Premier ministre dans son discours de politique générale.
Sénat - Question orale - 2025-01-14
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