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Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l'État engage résolument la transition pour tous les modes de transports, notamment le développement des véhicules électriques nécessitant l'installation de bornes de recharge.
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 encourage les territoires à se doter d'une offre suffisante de points de charge ouverts au public via l'élaboration de schémas de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public.
- Les points de charge installés dans le cadre de ces schémas pourront bénéficier d'une prise en charge de 75 % des coûts de raccordement au réseau électrique jusqu'à fin 2025.
- En complément, le Gouvernement prévoit si les installations sont également éligibles aux aides de mobiliser 100 M€ dans le cadre du dispositif des Certificats d'économie d'énergie, ADVENIR pour le déploiement des bornes de recharge en voirie ainsi que dans les parkings publics et privés.
- Les taux d'intervention pour les bornes ouvertes au public sont spécifiquement renforcés depuis novembre 2020 : 2 000 à 9 000 € d'aide (contre 1 000 à 2 000 € auparavant).
- Par ailleurs, le Gouvernement encourage l'installation de points de charge sur les lieux de travail, à travers notamment l'arrêté du 21 mai 2019 qui prévoit que, lorsque l'employeur met à disposition une borne de recharge, l'avantage en nature est considéré comme nul pour les déplacements à des fins non professionnelles.
Assemblée Nationale - R.M. N° 14959 - 2021-03-16
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 encourage les territoires à se doter d'une offre suffisante de points de charge ouverts au public via l'élaboration de schémas de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public.
- Les points de charge installés dans le cadre de ces schémas pourront bénéficier d'une prise en charge de 75 % des coûts de raccordement au réseau électrique jusqu'à fin 2025.
- En complément, le Gouvernement prévoit si les installations sont également éligibles aux aides de mobiliser 100 M€ dans le cadre du dispositif des Certificats d'économie d'énergie, ADVENIR pour le déploiement des bornes de recharge en voirie ainsi que dans les parkings publics et privés.
- Les taux d'intervention pour les bornes ouvertes au public sont spécifiquement renforcés depuis novembre 2020 : 2 000 à 9 000 € d'aide (contre 1 000 à 2 000 € auparavant).
- Par ailleurs, le Gouvernement encourage l'installation de points de charge sur les lieux de travail, à travers notamment l'arrêté du 21 mai 2019 qui prévoit que, lorsque l'employeur met à disposition une borne de recharge, l'avantage en nature est considéré comme nul pour les déplacements à des fins non professionnelles.
Assemblée Nationale - R.M. N° 14959 - 2021-03-16
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