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Depuis 2003, l'État déploie des radars de contrôle de la vitesse sur les routes françaises, à des emplacements présentant des risques pour la sécurité des usagers. La signalisation de ces radars est prévue dans la réglementation, notamment dans l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ainsi qu'à l'article 101-4 de la partie 5 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Il s'agit des panneaux SR3.
En complément, l'article 5-3 de l'IISR précise la taille des panneaux adaptée à la vitesse maximale autorisée, afin de s'assurer de la bonne lisibilité par les usagers de la route, en fonction de leur vitesse.
Afin de favoriser l'acceptabilité publique et l'effet pédagogique de la présence des radars, il a été décidé que tous les radars contrôlant la vitesse seraient signalés par des panneaux spécifiques. Bien que la réglementation ne prévoit pas de distance minimale entre ces panneaux d'annonce et les radars, la doctrine de déploiement prévoit une distance minimale de 100 m sur route communale, départementale ou nationale, et de 500 m sur autoroute et voie rapide.
Concernant la signalisation de la vitesse maximale autorisée, celle-ci est prévue dans l'IISR précédemment citée à l'aide de panneaux B14 , et ne relève pas de la compétence de la délégation à la sécurité routière, mais de celle du gestionnaire de voirie en vertu de l'article L.411-6 du Code de la route. Aucune distance minimale entre les panneaux B14 et les radars n'est précisée dans la réglementation. Par ailleurs, sans précision apportée par un panonceau supplémentaire, la nouvelle limitation s'applique au droit du panneau B14.
S'agissant plus spécifiquement des radars chantiers, les panneaux de signalisation invitent les automobilistes à ralentir à l'approche du chantier situé en aval afin de protéger les personnes travaillant sur ce chantier. Tout excès de vitesse à l'approche d'un chantier peut s'avérer dramatique pour les personnels intervenant sur la route. A titre d'exemple, le radar chantier sur l'A25 est clairement signalé et les paliers de réduction de vitesse sont respectés.
Par ailleurs, en ce qui concerne les recettes du contrôle automatisé, les 707 millions d'euros perçus par l'État en 2022 comprennent l'ensemble du produit des avis de contravention, y compris les recettes des radars chantiers.
Enfin, il convient de rappeler qu'un audit général du déploiement du contrôle automatisé a été réalisé en 2021 par la Cour des comptes, qui a confirmé la pertinence et l'efficacité de cette politique publique.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10861 - 2023-10-03
En complément, l'article 5-3 de l'IISR précise la taille des panneaux adaptée à la vitesse maximale autorisée, afin de s'assurer de la bonne lisibilité par les usagers de la route, en fonction de leur vitesse.
Afin de favoriser l'acceptabilité publique et l'effet pédagogique de la présence des radars, il a été décidé que tous les radars contrôlant la vitesse seraient signalés par des panneaux spécifiques. Bien que la réglementation ne prévoit pas de distance minimale entre ces panneaux d'annonce et les radars, la doctrine de déploiement prévoit une distance minimale de 100 m sur route communale, départementale ou nationale, et de 500 m sur autoroute et voie rapide.
Concernant la signalisation de la vitesse maximale autorisée, celle-ci est prévue dans l'IISR précédemment citée à l'aide de panneaux B14 , et ne relève pas de la compétence de la délégation à la sécurité routière, mais de celle du gestionnaire de voirie en vertu de l'article L.411-6 du Code de la route. Aucune distance minimale entre les panneaux B14 et les radars n'est précisée dans la réglementation. Par ailleurs, sans précision apportée par un panonceau supplémentaire, la nouvelle limitation s'applique au droit du panneau B14.
S'agissant plus spécifiquement des radars chantiers, les panneaux de signalisation invitent les automobilistes à ralentir à l'approche du chantier situé en aval afin de protéger les personnes travaillant sur ce chantier. Tout excès de vitesse à l'approche d'un chantier peut s'avérer dramatique pour les personnels intervenant sur la route. A titre d'exemple, le radar chantier sur l'A25 est clairement signalé et les paliers de réduction de vitesse sont respectés.
Par ailleurs, en ce qui concerne les recettes du contrôle automatisé, les 707 millions d'euros perçus par l'État en 2022 comprennent l'ensemble du produit des avis de contravention, y compris les recettes des radars chantiers.
Enfin, il convient de rappeler qu'un audit général du déploiement du contrôle automatisé a été réalisé en 2021 par la Cour des comptes, qui a confirmé la pertinence et l'efficacité de cette politique publique.
Assemblée Nationale - R.M. N° 10861 - 2023-10-03
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