RM - Rétablissement du ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure

Le projet "School Bus " a été présenté lors de l'édition 2018 de l'appel à manifestation « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables ». Il a été soutenu par le ministère de la transition écologique, dans une version conforme à la réglementation avec une limitation des engins à 250W.

Cette contrainte n'est pas une spécificité française, elle découle de la nomenclature européenne des véhicules soumis à homologation.

La mission innovation numérique et territoire de la direction général des infrastructures des transports et de la mer a lancé un groupe de travail interministériel "véhicules légers" destiné à proposer un nouveau cadre pour ces véhicules innovants dont certains semblent particulièrement prometteurs pour la décarbonation des mobilités.

La problématique a été également remontée au niveau européen et une étude a été lancée par la Commission européenne sur le périmètre de l'homologation des nouveaux engins de déplacements.

Sénat - R.M. N° 19317 - 2021-12-16

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