RM - Rôle du maire dans l'encadrement de l'instruction en famille

L'actualisation du guide interministériel intitulé "Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l'instruction dans la famille", en lien avec le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, est en voie d'achèvement et le guide sera prochainement diffusé.

Sénat - R.M. N° 06954 - 2023-12-14

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