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Les associations sont en effet un acteur majeur dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales et ont besoin, autant que faire se peut, de visibilité sur leurs perspectives de fonctionnement, notamment parce que ce sont des moyens humains qui en forment le socle.
Très conscient de cette réalité, le Gouvernement privilégie la contractualisation avec les principales associations engagées dans la prévention et la lutte contre les violences et développe la contractualisation pluriannuelle, permettant ainsi de sécuriser et de consolider le cadre de l'activité des associations, en pérennisant les financements des associations tout en respectant la limite du principes d'annualité budgétaire.
Ainsi, pour l'exercice 2022, le ministère de l'égalité entre les femmes et les hommes est engagé dans une vingtaine de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), au niveau national, avec les principales structures « têtes de réseau », comme la Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF), le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) ou bien encore la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) pour un total de près de 7 M€.
Les travaux préparatoires de la nouvelle génération de CPO, pour la période 2023-2025, sont aussi une opportunité pour adapter, sur la base des premiers éléments de bilan des conventions précédentes (2020-2022), le soutien financier de l'Etat au plus près des besoins des associations concernées, tout en les accompagnant dans la recherche d'autres partenariats.
En miroir, cette démarche de contractualisation pluriannuelle est également encouragée dans les territoires à l'échelon déconcentré et est une orientation forte rappelée notamment lors des dialogues de gestion avec le réseau droit des femmes et égalité sous l'autorité des préfets.
Ainsi, à titre d'exemple, pour la région de Nouvelle Aquitaine, ce sont vingt-et-une CPO qui ont été signées dans le périmètre du programme 137. Le développement de l'usage de la plate-forme démarches simplifiées a aussi visé une réduction de la charge administrative des associations qui, lorsqu'elles ont plusieurs financeurs étatiques, ne doivent plus nécessairement dupliquer tout document.
Ces orientations seront mises en œuvre dans le cadre de la Grande cause du quinquennat qui s'ouvre, pour laquelle le Gouvernement sait pouvoir compter sur le soutien de Monsieur le sénateur Max BRISSON.
Sénat - R.M. N° 00855 - 2022-09-22
Très conscient de cette réalité, le Gouvernement privilégie la contractualisation avec les principales associations engagées dans la prévention et la lutte contre les violences et développe la contractualisation pluriannuelle, permettant ainsi de sécuriser et de consolider le cadre de l'activité des associations, en pérennisant les financements des associations tout en respectant la limite du principes d'annualité budgétaire.
Ainsi, pour l'exercice 2022, le ministère de l'égalité entre les femmes et les hommes est engagé dans une vingtaine de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), au niveau national, avec les principales structures « têtes de réseau », comme la Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF), le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) ou bien encore la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) pour un total de près de 7 M€.
Les travaux préparatoires de la nouvelle génération de CPO, pour la période 2023-2025, sont aussi une opportunité pour adapter, sur la base des premiers éléments de bilan des conventions précédentes (2020-2022), le soutien financier de l'Etat au plus près des besoins des associations concernées, tout en les accompagnant dans la recherche d'autres partenariats.
En miroir, cette démarche de contractualisation pluriannuelle est également encouragée dans les territoires à l'échelon déconcentré et est une orientation forte rappelée notamment lors des dialogues de gestion avec le réseau droit des femmes et égalité sous l'autorité des préfets.
Ainsi, à titre d'exemple, pour la région de Nouvelle Aquitaine, ce sont vingt-et-une CPO qui ont été signées dans le périmètre du programme 137. Le développement de l'usage de la plate-forme démarches simplifiées a aussi visé une réduction de la charge administrative des associations qui, lorsqu'elles ont plusieurs financeurs étatiques, ne doivent plus nécessairement dupliquer tout document.
Ces orientations seront mises en œuvre dans le cadre de la Grande cause du quinquennat qui s'ouvre, pour laquelle le Gouvernement sait pouvoir compter sur le soutien de Monsieur le sénateur Max BRISSON.
Sénat - R.M. N° 00855 - 2022-09-22
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