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Bien que rares, les accidents aux passages à niveau sont souvent graves et spectaculaires, comme l'ont été les accidents d'Allinges (2008) et de Millas (2017) : une collision entre un train et un usager de la route est mortelle pour l'usager plus d'une fois sur deux.
La sécurité aux passages à niveau est avant tout une question de sécurité routière :
- dans 98 % des cas, les comportements à risque des usagers de la route sont en cause ;
- un Français sur cinq a déjà franchi un passage à niveau en ne respectant pas la signalisation.
SNCF Réseau n'a ainsi pas connaissance sur les dix dernières années d'accident à un passage à niveau qui trouverait son origine dans une défaillance avérée de l'infrastructure. Du fait de leur connaissance du territoire et de leurs compétences en matière de gestion de voirie, l'action des maires est essentielle sur ce sujet.
Lorsqu'elle est gestionnaire de voirie, la commune est responsable de l'implantation et de l'entretien de la signalisation avancée, qui permet aux usagers d'être avertis de la présence imminente d'un passage à niveau. Le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire, quant à lui, installe et entretient les équipements et la signalisation de position des passages à niveau. Cette répartition des responsabilités découle des compétences respectives en matière de sécurité routière du gestionnaire de voirie ou de sécurité ferroviaire pour le gestionnaire d'infrastructure. Une évolution de cette responsabilité ne peut donc pas être envisagée à ce stade.
Quelle que soit la taille de leur commune, les maires peuvent toutefois s'appuyer sur les compétences externes à leur commune en matière de sécurité aux passages à niveau. Ils peuvent notamment recourir à l'expertise des gestionnaires d'infrastructure, en particulier lors de la réalisation des diagnostics de sécurité routière mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports, établis par le gestionnaire de voirie, qu'ils doivent réaliser en coordination l'un avec l'autre. Ces diagnostics sont l'occasion d'un échange entre les deux parties et permettent notamment de recueillir les informations pertinentes sur l'ensemble des caractéristiques du passage à niveau.
De plus, conformément à la mesure 10 du plan d'actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau de 2019 , des commissions départementales sont mises en place sous l'égide des préfets. Elles associent l'ensemble des acteurs locaux et permettent d'échanger sur des problématiques générales ou spécifiques et de mettre en commun les solutions identifiées. Pour y participer, les maires peuvent se rapprocher de la direction départementale des territoires compétents.
Par ailleurs, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement met à disposition sur son site Internet des notes d'information à destination des maires ainsi qu'une « boîte à outils » ayant pour objet de proposer des solutions à différentes problématiques spécifiques.
Enfin, pour ce qui concerne le pilotage national des actions de sécurisation des passages à niveau, l'association des maires de France est systématiquement invitée à l'instance nationale des passages à niveau qui regroupe les acteurs concourant à la sécurité des passages à niveau (établissement public de sécurité ferroviaire, bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, SNCF Réseau, etc.).
Présidée par un membre de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), cette instance est chargée de superviser au niveau national les travaux des gouvernances locales, l'implication des acteurs et le suivi de la mise en oeuvre du plan d'actions
Sénat - R.M. N° 01210 - 2024-11-21
La sécurité aux passages à niveau est avant tout une question de sécurité routière :
- dans 98 % des cas, les comportements à risque des usagers de la route sont en cause ;
- un Français sur cinq a déjà franchi un passage à niveau en ne respectant pas la signalisation.
SNCF Réseau n'a ainsi pas connaissance sur les dix dernières années d'accident à un passage à niveau qui trouverait son origine dans une défaillance avérée de l'infrastructure. Du fait de leur connaissance du territoire et de leurs compétences en matière de gestion de voirie, l'action des maires est essentielle sur ce sujet.
Lorsqu'elle est gestionnaire de voirie, la commune est responsable de l'implantation et de l'entretien de la signalisation avancée, qui permet aux usagers d'être avertis de la présence imminente d'un passage à niveau. Le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire, quant à lui, installe et entretient les équipements et la signalisation de position des passages à niveau. Cette répartition des responsabilités découle des compétences respectives en matière de sécurité routière du gestionnaire de voirie ou de sécurité ferroviaire pour le gestionnaire d'infrastructure. Une évolution de cette responsabilité ne peut donc pas être envisagée à ce stade.
Quelle que soit la taille de leur commune, les maires peuvent toutefois s'appuyer sur les compétences externes à leur commune en matière de sécurité aux passages à niveau. Ils peuvent notamment recourir à l'expertise des gestionnaires d'infrastructure, en particulier lors de la réalisation des diagnostics de sécurité routière mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports, établis par le gestionnaire de voirie, qu'ils doivent réaliser en coordination l'un avec l'autre. Ces diagnostics sont l'occasion d'un échange entre les deux parties et permettent notamment de recueillir les informations pertinentes sur l'ensemble des caractéristiques du passage à niveau.
De plus, conformément à la mesure 10 du plan d'actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau de 2019 , des commissions départementales sont mises en place sous l'égide des préfets. Elles associent l'ensemble des acteurs locaux et permettent d'échanger sur des problématiques générales ou spécifiques et de mettre en commun les solutions identifiées. Pour y participer, les maires peuvent se rapprocher de la direction départementale des territoires compétents.
Par ailleurs, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement met à disposition sur son site Internet des notes d'information à destination des maires ainsi qu'une « boîte à outils » ayant pour objet de proposer des solutions à différentes problématiques spécifiques.
Enfin, pour ce qui concerne le pilotage national des actions de sécurisation des passages à niveau, l'association des maires de France est systématiquement invitée à l'instance nationale des passages à niveau qui regroupe les acteurs concourant à la sécurité des passages à niveau (établissement public de sécurité ferroviaire, bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, SNCF Réseau, etc.).
Présidée par un membre de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), cette instance est chargée de superviser au niveau national les travaux des gouvernances locales, l'implication des acteurs et le suivi de la mise en oeuvre du plan d'actions
Sénat - R.M. N° 01210 - 2024-11-21
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