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Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
>> Ce décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2018.
JORF n°0254 du 3 novembre 2018 - NOR: SSAA1822428D
>> Ce décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2018.
JORF n°0254 du 3 novembre 2018 - NOR: SSAA1822428D
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