Sécurité globale - Le ministre de l'Intérieur écarte l'hypothèse d'un armement obligatoire des policiers municipaux (Texte en cours d'examen)

Les députés ont entamé l'examen de la proposition de loi. Son article 24 prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".

Polices municipales
Le ministre de l'Intérieur a écarté l'hypothèse d'un armement obligatoire des policiers municipaux,
M. Darmanin a également écarté un accès des policiers municipaux à la liste des fichés "S".
En revanche, le ministre s'est engagé à élargir l'accès à d'autres fichiers pour les policiers municipaux (contraventions, engins motorisés...)

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2020-11-18

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