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Les sénateurs ont adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée
Le Sénat a notamment étendu le champ de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d'autres lieux connexes, renforcé l'information des autorités judiciaires sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et élargi les possibilités de saisies informatiques dans le cadre d'une visite domiciliaire, lorsque l'occupant des lieux fait obstacle à l'accès aux données informatiques.
Article 1er - Au premier alinéa de l’article L. 227 1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : "culte", sont insérés les mots : "ainsi que des lieux gérés, exploités ou financés, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale gestionnaire d’un lieu de culte qui accueillent habituellement des réunions publiques,".
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Sénat - PL adopté - 2020-10-14
Le Sénat a notamment étendu le champ de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d'autres lieux connexes, renforcé l'information des autorités judiciaires sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et élargi les possibilités de saisies informatiques dans le cadre d'une visite domiciliaire, lorsque l'occupant des lieux fait obstacle à l'accès aux données informatiques.
Article 1er - Au premier alinéa de l’article L. 227 1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : "culte", sont insérés les mots : "ainsi que des lieux gérés, exploités ou financés, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale gestionnaire d’un lieu de culte qui accueillent habituellement des réunions publiques,".
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Sénat - PL adopté - 2020-10-14
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