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Décret n° 2020-1472 du 27 novembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits
>> Ce décret porte annulation de 107 000 000 € de crédits sur la dotation "Dépenses accidentelles et imprévisibles" des "Crédits non répartis" et ouverture, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de 107 000 000 € sur le programme 219 "Sport" de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".
Cette ouverture de crédits intervient à la suite de la dégradation rapide de la situation sanitaire au début de l'automne, qui nécessite la mise en œuvre de protocoles sanitaires renforcés. Ces crédits visent ainsi à compenser partiellement l'impact économique des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour le secteur professionnel sportif en France.
Afin de soutenir les entreprises et associations essentielles à la vie sportive qui connaissent de graves difficultés financières, il est donc nécessaire de mobiliser la dotation "Dépenses accidentelles et imprévisibles".
JORF n°0289 du 29 novembre 2020 - NOR : CCPB2032022D
>> Ce décret porte annulation de 107 000 000 € de crédits sur la dotation "Dépenses accidentelles et imprévisibles" des "Crédits non répartis" et ouverture, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de 107 000 000 € sur le programme 219 "Sport" de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".
Cette ouverture de crédits intervient à la suite de la dégradation rapide de la situation sanitaire au début de l'automne, qui nécessite la mise en œuvre de protocoles sanitaires renforcés. Ces crédits visent ainsi à compenser partiellement l'impact économique des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour le secteur professionnel sportif en France.
Afin de soutenir les entreprises et associations essentielles à la vie sportive qui connaissent de graves difficultés financières, il est donc nécessaire de mobiliser la dotation "Dépenses accidentelles et imprévisibles".
JORF n°0289 du 29 novembre 2020 - NOR : CCPB2032022D
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