// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

Transports scolaires, stationnement vélo en gare, bus à faibles émissions et ZFE… Les actualités des mobilités

Rédigé par ID CiTé le 29/09/2020



Transports scolaires, stationnement vélo en gare, bus à faibles émissions et ZFE… Les actualités des mobilités
De nombreuses actualités sont à signaler auprès des autorités organisatrices des mobilités (AOM) actuelles - concernées par le renouvellement du parc de bus - comme les communautés de communes devant se prononcer dans les prochains mois sur la prise de compétence ou les métropoles soumises à l’obligation d’une ZFE.

Transport scolaire : un guide pour éclairer les acteurs locaux sur les points d’attention
Le 3 septembre, le Ministère de la Transition écologique a mis en ligne un "Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires" (
à télécharger ici ). Cette publication juridique éclaire sur les rôles et responsabilités de chacun (autorité organisatrice, transporteur, gestionnaire de voirie, etc.) ; elle s’arrête sur les éléments de sécurité des véhicules et les attentes à l’égard du chauffeur. Le guide consacre aussi un chapitre aux moments clés de la montée et de la descente et se conclut sur les enjeux de coordination avec l’Education nationale. Son sommaire détaillé rend sa lecture très pratique.

Au sommaire
- Obligations de stationnements vélo : consultation des AOM concernées
- Critères des bus à faibles émissions : décret en consultation
- Zones à faibles émissions obligatoires : le décret est paru
- Prise de la compétence AOM et mobilités dans les territoires de faible densité : table ronde au Sénat
- Connaître les usages des "services vélos" : une enquête de l’ADEME à relayer


Source >> ADCF
DGTIM-Courrier consultation des AOM
 








 
Votre inscription sur ID.CiTé.com
vous offre un accès limité
aux informations du jour.
 
 
L'accès complet à la totalité
des services est réservé
aux abonnés à ID.Veille
(souscripteurs* et utilisateurs**)
  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement
- Licence libre de droits et de diffusion
- Droit de redifusion interne sans souscription supplémentaire
- Identifiants uniques multi-utilisateurs
- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites
- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires
- Bulletins quotidiens téléchargeables
- 50 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers
- Archives
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Pas de publicité
- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année

Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille

 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?