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De nombreuses actualités sont à signaler auprès des autorités organisatrices des mobilités (AOM) actuelles - concernées par le renouvellement du parc de bus - comme les communautés de communes devant se prononcer dans les prochains mois sur la prise de compétence ou les métropoles soumises à l’obligation d’une ZFE.
Transport scolaire : un guide pour éclairer les acteurs locaux sur les points d’attention
Le 3 septembre, le Ministère de la Transition écologique a mis en ligne un "Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires" (à télécharger ici ). Cette publication juridique éclaire sur les rôles et responsabilités de chacun (autorité organisatrice, transporteur, gestionnaire de voirie, etc.) ; elle s’arrête sur les éléments de sécurité des véhicules et les attentes à l’égard du chauffeur. Le guide consacre aussi un chapitre aux moments clés de la montée et de la descente et se conclut sur les enjeux de coordination avec l’Education nationale. Son sommaire détaillé rend sa lecture très pratique.
Au sommaire
- Obligations de stationnements vélo : consultation des AOM concernées
- Critères des bus à faibles émissions : décret en consultation
- Zones à faibles émissions obligatoires : le décret est paru
- Prise de la compétence AOM et mobilités dans les territoires de faible densité : table ronde au Sénat
- Connaître les usages des "services vélos" : une enquête de l’ADEME à relayer
Source >> ADCF
DGTIM-Courrier consultation des AOM
Transport scolaire : un guide pour éclairer les acteurs locaux sur les points d’attention
Le 3 septembre, le Ministère de la Transition écologique a mis en ligne un "Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires" (à télécharger ici ). Cette publication juridique éclaire sur les rôles et responsabilités de chacun (autorité organisatrice, transporteur, gestionnaire de voirie, etc.) ; elle s’arrête sur les éléments de sécurité des véhicules et les attentes à l’égard du chauffeur. Le guide consacre aussi un chapitre aux moments clés de la montée et de la descente et se conclut sur les enjeux de coordination avec l’Education nationale. Son sommaire détaillé rend sa lecture très pratique.
Au sommaire
- Obligations de stationnements vélo : consultation des AOM concernées
- Critères des bus à faibles émissions : décret en consultation
- Zones à faibles émissions obligatoires : le décret est paru
- Prise de la compétence AOM et mobilités dans les territoires de faible densité : table ronde au Sénat
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Source >> ADCF
DGTIM-Courrier consultation des AOM
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