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Action sociale

Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/01/2021 )



Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé.
Cette troisième circulaire budgétaire alloue 949 M€ aux établissements, afin de leur permettre notamment de faire face à la crise sanitaire.

Un soutien complémentaire de 268 M€ est mis en œuvre au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux établissements de santé face à la crise sanitaire, dont 165 M€ au titre du remboursement des tests RT-PCR et antigéniques. Ce montant s’appuie sur un recueil de données arrêtées à septembre 2020 pour les tests RT-PCR.

Par ailleurs, un versement complémentaire de 93 M€ est alloué pour compenser les pertes de recettes des établissements au titre de la participation des assurés sociaux notamment pour les établissements de santé de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie.

Le volet Ségur de la santé de cette 3ème circulaire vient compléter les mesures, qui avaient trouvé leur traduction dans la 2ème circulaire budgétaire 2020 par l’allocation d’une première phase de délégation de crédits pour les revalorisations salariales socles en faveur des personnels des établissements de santé. A cette fin, 112 M€ sont délégués dans la présente circulaire.

20M€ sont octroyés pour le développement des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) ainsi que le renforcement en psychologues dans les centres de consultations pluridisciplinaires (CMP).

Une revalorisation des émoluments des étudiants est mise en œuvre par la présente circulaire via une première délégation de crédits de 37 M€. Une deuxième phase de délégation de 45 M€ de crédits au titre des revalorisations pour les personnels des établissements de santé privés à but lucratifs et non lucratifs est également mise en œuvre.

Enfin la somme de 569 M€ est allouée au titre des mesures traditionnellement portées par l’ONDAM établissements de santé. La 3ème circulaire budgétaire comporte notamment les crédits relatifs aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation pour plus de 332 M€, ainsi que les crédits relatifs au financement des études médicales et des mesures de soutien aux établissements les plus en difficulté afin d’éviter toute rupture de leur trésorerie.

Soutien visible aux activités de psychiatrie et aux personnes les plus vulnérables, en poursuivant deux axes de financements prioritaires engagés en 2019.
Ainsi, pour la 2ème année consécutive le renforcement des ressources allouées à la pédopsychiatrie est accompagné par l’allocation d’une enveloppe de 20 M€ afin de concrétiser l’une des priorités de la feuille de route santé mentale et psychiatrie. Par ailleurs, pour la 2ème année également, 20 M€ sont délégués au titre de l’appel à projets porté par le fonds d’innovation en psychiatre.


CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/232 - NOR : SSAH2036023C
 











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