U.E. / Budget européen : la France 3e pays contributeur

Une annexe au projet de loi de finances pour 2015 présente les relations financières avec l’Europe. La France est le 3e pays contributeur net au budget de l’Union européenne, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni et le 2e pays bénéficiaire des dépenses européennes.

Le budget de l’Union européenne est financé à 76 % par les contributions des Etats-membres calculées en fonction de leur revenu national brut. Le quart restant provient des droits de douane sur les importations en provenance de l’extérieur de l'Union europenne, des cotisations "sucre" et d'une faible partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue dans l’Union.

Pour la France, la contribution au budget 2015 de l’Union (prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne) devrait s’élever à 21 milliards d’euros. Si l’on ajoute à sa contribution les droits de douane et les cotisations sucre, la participation financière globale de la France est de 22,6 milliards d’euros pour 2015, soit 16 % du projet de budget européen et 8 % des recettes fiscales nettes françaises…

Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2014-11-18

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