U.E. / CE - Aides d’État: la Commission ouvre des enquêtes approfondies sur des projets français visant à rémunérer la capacité de production d'électricité

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies distinctes pour évaluer si des projets français concernant un mécanisme de capacité à l'échelle nationale et un appel d'offres pour une nouvelle centrale au gaz située en Bretagne sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

La Commission craint que ces projets visant à rémunérer la capacité de production d'électricité puissent, dans le cas du mécanisme de capacité à l'échelle nationale, favoriser certaines entreprises par rapport à leurs concurrents et empêcher l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché et, dans le cas de la centrale au gaz située en Bretagne, soutenir un seul type de technologie ou une seule solution…

Commission Européenne - 2015-11-16
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6077_fr.htm?locale=en

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