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Dans cette optique, elle a adopté aujourd'hui des orientations interprétatives afin de clarifier les règles en vigueur dans le secteur ferroviaire.
Adressées au secteur ferroviaire et aux autorités nationales, les orientations interprétatives adoptées aujourd'hui visent à clarifier et mieux garantir les droits des voyageurs ferroviaires dans l’Union européenne. Une évaluation de la mise en œuvre du règlement et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union en la matière a notamment mis en évidence la nécessité de clarifier les points suivants:
1.Information…
2.Retards, annulations et correspondances manquées…
3.Droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite…
4.Traitement des plaintes, application des règles et coopération entre autorités nationales…
En ce qui concerne le secteur aérien, la Commission a proposé en 2013 de modifier le règlement actuel sur les droits des passagers aériens. La procédure législative est en cours au Parlement européen et au Conseil. Les droits en vigueur ont cependant déjà été étendus et renforcés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. La Commission a donc décidé de publier sur sa page web un récapitulatif des décisions de justice les plus significatives en matière de droits des passagers aériens et de leurs implications concrètes. Ces décisions portent notamment sur l'indemnisation des retards, l'indemnisation en cas de correspondance manquée ou sur la définition précise des "circonstances exceptionnelles" dans lesquelles les compagnies aériennes ne sont pas tenues d'indemniser les passagers.
Commission Européenne - 2015-07-03
Adressées au secteur ferroviaire et aux autorités nationales, les orientations interprétatives adoptées aujourd'hui visent à clarifier et mieux garantir les droits des voyageurs ferroviaires dans l’Union européenne. Une évaluation de la mise en œuvre du règlement et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union en la matière a notamment mis en évidence la nécessité de clarifier les points suivants:
1.Information…
2.Retards, annulations et correspondances manquées…
3.Droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite…
4.Traitement des plaintes, application des règles et coopération entre autorités nationales…
En ce qui concerne le secteur aérien, la Commission a proposé en 2013 de modifier le règlement actuel sur les droits des passagers aériens. La procédure législative est en cours au Parlement européen et au Conseil. Les droits en vigueur ont cependant déjà été étendus et renforcés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. La Commission a donc décidé de publier sur sa page web un récapitulatif des décisions de justice les plus significatives en matière de droits des passagers aériens et de leurs implications concrètes. Ces décisions portent notamment sur l'indemnisation des retards, l'indemnisation en cas de correspondance manquée ou sur la définition précise des "circonstances exceptionnelles" dans lesquelles les compagnies aériennes ne sont pas tenues d'indemniser les passagers.
Commission Européenne - 2015-07-03
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