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La Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2015, dans laquelle elle expose les mesures qu'elle a l'intention de prendre au cours des 12 prochains mois pour induire un véritable changement en matière d'emploi, de croissance et d'investissement et offrir des avantages tangibles aux citoyens. Il s'agit d'un programme pour le changement.
Le programme de travail de la Commission pour 2015 prévoit:
- 23 nouvelles initiatives proposées par la Commission Juncker, conformément aux orientations politiques présentées au Parlement européen;
- 80 propositions existantes que la Commission propose de retirer ou de modifier pour des raisons politiques ou techniques.
Les principaux projets pour 2015 sont les suivants:
- la réalisation du plan d’investissement pour l’Europe - mettre en œuvre le plan d’investissement de 315 milliards d’euros annoncé le 26 novembre, pour stimuler l’économie réelle et créer des emplois et de la croissance;
- un train de mesures ambitieux concernant le marché unique du numérique - mettre en place les conditions nécessaires à l’avènement d’une économie et d’une société numériques dynamiques en complétant l’environnement réglementaire des télécommunications, moderniser les règles relatives au droit d’auteur, simplifier les règles applicables aux achats en ligne et numériques effectués par les consommateurs, renforcer la cybersécurité et rationaliser la numérisation;
- la construction d’une Union européenne de l’énergie - prendre des mesures pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, intégrer les marchés nationaux de l’énergie, réduire la demande énergétique en Europe et promouvoir les technologies vertes;
- une approche plus équitable de la fiscalité - adopter un plan d’action relatif à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, comprenant des mesures au niveau de l’UE destinées à passer à un système où le pays dans lequel les bénéfices sont réalisés est également le pays d’imposition, prévoyant l’échange automatique d’informations sur les rulings fiscaux et la stabilisation de l’assiette de l’impôt des sociétés;
- un programme européen en matière de migration - élaborer une stratégie globale concernant la migration légale, de manière à faire de l’UE une destination plus attrayante pour les personnes hautement qualifiées et les entreprises, et améliorer la gestion de l’immigration dans l’UE par une coopération renforcée avec les pays tiers, la solidarité entre les États membres et la lutte contre la traite des êtres humains;
- une Union économique et monétaire plus approfondie - renforcer l’architecture de l’UEM afin de maintenir la confiance des citoyens et des marchés, améliorer la gouvernance économique et redynamiser le dialogue social à tous les niveaux.
>> Certaines propositions seront retirées car elles sont devenues obsolètes, parce que de nouvelles mesures ont été adoptées entre-temps, par exemple. D’autres le seront car elles ont été dénaturées sur le fond au cours des négociations au sein du Conseil ou du Parlement et ne correspondent plus aux ambitions initiales de la Commission. C’est le cas
- de la directive sur la taxation de l’énergie, les États membres n’étant pas prêts à accepter les changements proposés pour améliorer l’efficacité énergétique en tenant compte du CO2 et du contenu énergétique réel pour déterminer les taux d’imposition.
- d'une recommandation portant sur des normes européennes communes en matière de tourisme.
Dans certains cas, la société a évolué depuis que la proposition initiale de la Commission a été présentée. Par exemple, la grande majorité des États membres ont amélioré le régime de congé de maternité au niveau national, en partie grâce à l’effet mobilisateur de la proposition de la Commission, de sorte qu’il n’y a plus la même nécessité de légiférer à l’échelon de l’UE. En revanche, d’autres mesures s’imposent pour aider les femmes à entrer et à rester sur le marché du travail.
Commission Européenne - 2014-12-16
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-2703_fr.htm
Questions et réponses: le programme de travail 2015
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-2704_fr.htm
[Revue de presse] Juncker abandonne près de 80 propositions de normes européennes pour 2015
La Commission européenne a adopté, hier, son programme de travail pour les douze prochains mois. Au menu, 80 propositions de normes héritées de l'ancienne équipe sont abandonnées ou seront modifiées. Jean-Claude Juncker, président de l'institution, veut resserrer son action pour plus d'efficacité.
…/…
Le domaine de l'environnement est celui qui se retrouve le plus sur le carreau, à un an de la conférence des Nations Unies sur le climat de Paris, où la position de l'Union européenne est très attendue. "Les ONG sont vent debout" et "onze ministres de l'environnement (…) ont eux-mêmes écrit à Jean-Claude Juncker pour s'alarmer de ces projets de suppression", explique Le Monde. "La Commission se défend de vouloir abandonner toute ambition en matière environnementale et justifie l’allègement de son programme de travail par sa volonté (…) de cesser de s’immiscer dans les problématiques de ressort national", rapporte le site du quotidien.
Toute l'Europe - 2014-12-17
Le programme de travail de la Commission pour 2015 prévoit:
- 23 nouvelles initiatives proposées par la Commission Juncker, conformément aux orientations politiques présentées au Parlement européen;
- 80 propositions existantes que la Commission propose de retirer ou de modifier pour des raisons politiques ou techniques.
Les principaux projets pour 2015 sont les suivants:
- la réalisation du plan d’investissement pour l’Europe - mettre en œuvre le plan d’investissement de 315 milliards d’euros annoncé le 26 novembre, pour stimuler l’économie réelle et créer des emplois et de la croissance;
- un train de mesures ambitieux concernant le marché unique du numérique - mettre en place les conditions nécessaires à l’avènement d’une économie et d’une société numériques dynamiques en complétant l’environnement réglementaire des télécommunications, moderniser les règles relatives au droit d’auteur, simplifier les règles applicables aux achats en ligne et numériques effectués par les consommateurs, renforcer la cybersécurité et rationaliser la numérisation;
- la construction d’une Union européenne de l’énergie - prendre des mesures pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, intégrer les marchés nationaux de l’énergie, réduire la demande énergétique en Europe et promouvoir les technologies vertes;
- une approche plus équitable de la fiscalité - adopter un plan d’action relatif à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, comprenant des mesures au niveau de l’UE destinées à passer à un système où le pays dans lequel les bénéfices sont réalisés est également le pays d’imposition, prévoyant l’échange automatique d’informations sur les rulings fiscaux et la stabilisation de l’assiette de l’impôt des sociétés;
- un programme européen en matière de migration - élaborer une stratégie globale concernant la migration légale, de manière à faire de l’UE une destination plus attrayante pour les personnes hautement qualifiées et les entreprises, et améliorer la gestion de l’immigration dans l’UE par une coopération renforcée avec les pays tiers, la solidarité entre les États membres et la lutte contre la traite des êtres humains;
- une Union économique et monétaire plus approfondie - renforcer l’architecture de l’UEM afin de maintenir la confiance des citoyens et des marchés, améliorer la gouvernance économique et redynamiser le dialogue social à tous les niveaux.
>> Certaines propositions seront retirées car elles sont devenues obsolètes, parce que de nouvelles mesures ont été adoptées entre-temps, par exemple. D’autres le seront car elles ont été dénaturées sur le fond au cours des négociations au sein du Conseil ou du Parlement et ne correspondent plus aux ambitions initiales de la Commission. C’est le cas
- de la directive sur la taxation de l’énergie, les États membres n’étant pas prêts à accepter les changements proposés pour améliorer l’efficacité énergétique en tenant compte du CO2 et du contenu énergétique réel pour déterminer les taux d’imposition.
- d'une recommandation portant sur des normes européennes communes en matière de tourisme.
Dans certains cas, la société a évolué depuis que la proposition initiale de la Commission a été présentée. Par exemple, la grande majorité des États membres ont amélioré le régime de congé de maternité au niveau national, en partie grâce à l’effet mobilisateur de la proposition de la Commission, de sorte qu’il n’y a plus la même nécessité de légiférer à l’échelon de l’UE. En revanche, d’autres mesures s’imposent pour aider les femmes à entrer et à rester sur le marché du travail.
Commission Européenne - 2014-12-16
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-2703_fr.htm
Questions et réponses: le programme de travail 2015
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-2704_fr.htm
[Revue de presse] Juncker abandonne près de 80 propositions de normes européennes pour 2015
La Commission européenne a adopté, hier, son programme de travail pour les douze prochains mois. Au menu, 80 propositions de normes héritées de l'ancienne équipe sont abandonnées ou seront modifiées. Jean-Claude Juncker, président de l'institution, veut resserrer son action pour plus d'efficacité.
…/…
Le domaine de l'environnement est celui qui se retrouve le plus sur le carreau, à un an de la conférence des Nations Unies sur le climat de Paris, où la position de l'Union européenne est très attendue. "Les ONG sont vent debout" et "onze ministres de l'environnement (…) ont eux-mêmes écrit à Jean-Claude Juncker pour s'alarmer de ces projets de suppression", explique Le Monde. "La Commission se défend de vouloir abandonner toute ambition en matière environnementale et justifie l’allègement de son programme de travail par sa volonté (…) de cesser de s’immiscer dans les problématiques de ressort national", rapporte le site du quotidien.
Toute l'Europe - 2014-12-17
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