La Commission veut connaître les obstacles quotidiens auxquels les citoyens peuvent être confrontés en tant qu'Européens vivant, étudiant, travaillant, voyageant ou effectuant des achats dans l'UE. La Commission veut également recueillir des idées sur les moyens de lever ces obstacles.
Les collectivités territoriales sont invitées à participer à cette consultation publique. Le délai de participation est le 7 décembre 2015.
Commission européenne - 2015-11-12
http://ec.europa.eu/justice/newsroom/citizen/opinion/150826_fr.htm
Dans la même rubrique
-
JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?
-
Doc - Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent - Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po
-
Actu - Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation
-
Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
-
Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale