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La Commission a annoncé qu'elle avait l'intention de créer un groupe de haut niveau sur la simplification. Ce groupe a pour objectif de réduire les charges administratives qui pèsent sur les bénéficiaires pour pouvoir avoir accès aux cinq Fonds structurels et d'investissement européens, à savoir le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
Ce groupe sera chargé d'examiner et de contrôler de manière indépendante l'exploitation des possibilités de simplification afin de permettre aux États membres d'accéder et de recourir aux Fonds structurels et d'investissement européens, contribuant ainsi aux efforts de la Commission pour améliorer la réglementation.
Une attention particulière sera accordée à cinq priorités:
1. Faciliter l'accès au financement pour les PME;
2. Lutter contre la pratique de la "surréglementation", qui consiste à créer des exigences supplémentaires ou des entraves administratives au niveau national ou régional, y compris dans la procédure de sélection des projets;
3. Introduire des modalités de remboursement des coûts plus simples;
4. Intensifier l'utilisation des procédures en ligne, telle que "e-cohésion" dans le cadre des projets financés par la politique de cohésion;
5. Analyser la manière dont les projets lancés et gérés par les communautés locales sont mis en œuvre (développement local mené par les acteurs locaux)
De plus, il incombera au groupe de formuler des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre des mesures de simplification dans la perspective de l'après 2020.
Commission Européenne - 2015-06-09
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5130_fr.htm
Ce groupe sera chargé d'examiner et de contrôler de manière indépendante l'exploitation des possibilités de simplification afin de permettre aux États membres d'accéder et de recourir aux Fonds structurels et d'investissement européens, contribuant ainsi aux efforts de la Commission pour améliorer la réglementation.
Une attention particulière sera accordée à cinq priorités:
1. Faciliter l'accès au financement pour les PME;
2. Lutter contre la pratique de la "surréglementation", qui consiste à créer des exigences supplémentaires ou des entraves administratives au niveau national ou régional, y compris dans la procédure de sélection des projets;
3. Introduire des modalités de remboursement des coûts plus simples;
4. Intensifier l'utilisation des procédures en ligne, telle que "e-cohésion" dans le cadre des projets financés par la politique de cohésion;
5. Analyser la manière dont les projets lancés et gérés par les communautés locales sont mis en œuvre (développement local mené par les acteurs locaux)
De plus, il incombera au groupe de formuler des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre des mesures de simplification dans la perspective de l'après 2020.
Commission Européenne - 2015-06-09
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5130_fr.htm
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