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La Commission européenne a présenté de nouvelles orientations détaillées décrivant la manière dont elle appliquera les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour renforcer le lien entre réformes structurelles, investissements et responsabilité budgétaire en faveur des emplois et de la croissance.
Ces orientations, que la Commission va appliquer dès maintenant, ont trois objectifs principaux:
1.encourager une mise en œuvre efficace des réformes structurelles;
2.promouvoir les investissements, notamment dans le cadre du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) (IP/15/3222 );
3.mieux prendre en compte le cycle économique de chaque État membre.
Ces orientations visent aussi à mettre en place une stratégie budgétaire plus propice à la croissance dans la zone euro.
La communication fait suite à l’engagement formulé par le président Jean-Claude Juncker dans ses orientations politiques, sur la base desquelles la Commission a été élue par le Parlement européen. Les débats du Conseil européen de juin 2014 ont aussi porté sur la manière d’assurer le respect du pacte tout en utilisant au mieux la flexibilité prévue par ses règles.
La Commission offre maintenant aux États membres davantage de clarté sur la manière dont elle entend appliquer le pacte. L’égalité de traitement entre tous les États membres et la prévisibilité des règles sont les éléments fondamentaux du pacte.
Commission Européenne - 2015-01-13
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-3220_fr.htm
>> A noter: Afin de favoriser les investissements, la Commission européenne envisage de ne pas prendre en compte certaines dépenses dans le calcul du déficit public, voire de la dette. Mais les souplesses budgétaires les plus importantes profiteront aux pays dont le déficit public est inférieur à 3% du PIB. Ce n'est pas le cas de la France
Ces orientations, que la Commission va appliquer dès maintenant, ont trois objectifs principaux:
1.encourager une mise en œuvre efficace des réformes structurelles;
2.promouvoir les investissements, notamment dans le cadre du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) (IP/15/3222 );
3.mieux prendre en compte le cycle économique de chaque État membre.
Ces orientations visent aussi à mettre en place une stratégie budgétaire plus propice à la croissance dans la zone euro.
La communication fait suite à l’engagement formulé par le président Jean-Claude Juncker dans ses orientations politiques, sur la base desquelles la Commission a été élue par le Parlement européen. Les débats du Conseil européen de juin 2014 ont aussi porté sur la manière d’assurer le respect du pacte tout en utilisant au mieux la flexibilité prévue par ses règles.
La Commission offre maintenant aux États membres davantage de clarté sur la manière dont elle entend appliquer le pacte. L’égalité de traitement entre tous les États membres et la prévisibilité des règles sont les éléments fondamentaux du pacte.
Commission Européenne - 2015-01-13
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-3220_fr.htm
>> A noter: Afin de favoriser les investissements, la Commission européenne envisage de ne pas prendre en compte certaines dépenses dans le calcul du déficit public, voire de la dette. Mais les souplesses budgétaires les plus importantes profiteront aux pays dont le déficit public est inférieur à 3% du PIB. Ce n'est pas le cas de la France
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