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La Commission européenne présente une révision ciblée des règles relatives au détachement de travailleurs.
Cette révision traduit l’engagement pris par l’actuelle Commission, dans ses orientations politiques, de promouvoir le principe d’une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit.
Cette proposition vise à faciliter le détachement de travailleurs dans un environnement de concurrence loyale et de respect des droits des travailleurs, qui sont employés dans un État membre et que leur employeur envoie travailler temporairement dans un autre État membre.
Plus spécifiquement, l’initiative a pour but de garantir des conditions de rémunération équitables et des conditions de concurrence égales tant pour les entreprises détachant des travailleurs que pour les entreprises locales dans le pays d’accueil.
La révision ciblée introduira des changements dans trois grands domaines:
- la rémunération des travailleurs détachés, y compris dans les situations de sous-traitance,
- les règles sur les travailleurs intérimaires
- le détachement à long terme.
Commission Européenne - 2016-03-08
Révision de la directive concernant le détachement de travailleurs - Foire aux questions
Commission Européenne - 2016-03-08
Cette révision traduit l’engagement pris par l’actuelle Commission, dans ses orientations politiques, de promouvoir le principe d’une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit.
Cette proposition vise à faciliter le détachement de travailleurs dans un environnement de concurrence loyale et de respect des droits des travailleurs, qui sont employés dans un État membre et que leur employeur envoie travailler temporairement dans un autre État membre.
Plus spécifiquement, l’initiative a pour but de garantir des conditions de rémunération équitables et des conditions de concurrence égales tant pour les entreprises détachant des travailleurs que pour les entreprises locales dans le pays d’accueil.
La révision ciblée introduira des changements dans trois grands domaines:
- la rémunération des travailleurs détachés, y compris dans les situations de sous-traitance,
- les règles sur les travailleurs intérimaires
- le détachement à long terme.
Commission Européenne - 2016-03-08
Révision de la directive concernant le détachement de travailleurs - Foire aux questions
Commission Européenne - 2016-03-08
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