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Démocratie locale - Citoyenneté

U.E. / CEDH - Le bilan de l’année 2015 fait ressortir une situation globalement satisfaisante

Article ID.CiTé du 22/02/2016




À la fin de l’année 2015, le nombre de requêtes pendantes s’élevait à 64 850, en baisse de 7 % par rapport à la fin de 2014 (69 900 requêtes pendantes).

A l’occasion de la conférence de presse, la Cour a également rendu publics son rapport annuel d’activité et ses statistiques pour 2015. Le tableau annuel des violations par pays montre que les États à l’égard desquels a été rendu le plus grand nombre d’arrêts constatant au moins une violation de la Convention étaient la Russie (109 arrêts), la Turquie (79), la Roumanie (72), l’Ukraine (50 arrêts), la Grèce (43) et la Hongrie (42). 

Par ailleurs, au 31 décembre 2015, la majorité des affaires pendantes étaient dirigées contre l’Ukraine (21,4%), la Russie (14,2%), la Turquie (13,0%) et l’Italie (11,6%). La moitié des affaires prioritaires provient de la Hongrie et de la Russie.

Le président a souligné que la tâche à venir était considérable et qu’une très bonne coopération avec les États membres s’imposait au sens de la "responsabilité partagée" telle qu’exprimée lors de la Conférence de Bruxelles

Le président Raimondi a insisté sur la nécessité pour chaque pays membre de faire en sorte que les problèmes endémiques soient résolus au niveau national plutôt que d’être portés devant la Cour.

Cour européenne des droits de l’homme - Rapport annuel 2015 provisoire - 2016-01-28
http://www.echr.coe.int/Documents/Annual_report_2015_FRA.pdf

CEDH - Analyse statistique 2015
http://www.echr.coe.int/Documents/Stats_analysis_2015_FRA.pdf




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