U.E. / Émissions des installations de combustion moyennes: accord informel avec le Conseil

Il y a environ 143 000 installations de combustion "moyennes" - en d'autres termes, ayant une puissance thermique comprise entre 1 et 50 MW - dans l'Union européenne. Elles sont utilisées pour un large éventail d'applications, comme la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement domestiques ou résidentiels, et la production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles.

Des projets de textes fixant des limites pour les émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote des installations de combustion moyennes, comme les générateurs d'électricité ou les systèmes de chauffage à usage domestique ou industriel, ont été conclus le 23 juin 2015 de manière informelle entre les députés et la présidence lettone du Conseil.

Les pays de l'UE devront évaluer la nécessité d'introduire des limites plus strictes dans les domaines où ces émissions violent les normes de qualité de l'air.

Parlement européen - Session plénière - 2015-06-24

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